Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
63c104edbf9fd47c90a134e0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielle1ère Chambre
627218fd228a02057de67542
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire
Source officielleETRANGERS
669a01b4bf9da27f384b0ee2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DIABY, greffier, avons entendu : [L] [J] [Z] [I] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509588_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2525962_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2528772_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer, - et les observations de Me Landolsi, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506219_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 du préfet des
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2519609_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer ; - et les observations de Me Des Boscs, avocate de Mme B....
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402147_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406795_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2403919_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2413533_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme M
6137229fcd580146773ff458
19 mars 1996
19 mars 1996
jugement rendu le 16 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Longwy, au profit : 1°/ de la société Groupe d'encouragement à la construction du logement (GECL), dont le siège est 17, place Joseph Schaff
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:67
4 mars 2010
4 mars 2010
Behandeling als marktgerichte onderneming - Individuele behandeling - Steekproeftrekking - Ondersteuning van klacht door bedrijfstak van Gemeenschap - Afbakening van betrokken product - Gelijke behandeling - Schade
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2010:43
11 mai 2010
11 mai 2010
Ambtenaren — Bevoegdheid van Gerecht voor ambtenarenzaken — Ontvankelijkheid — Bezwarend besluit — Niet-contractuele aansprakelijkheid — Lekken in pers — Beginsel van vermoeden van onschuld — Immateriële schade
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc319cf451bb7cd92929d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 18 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre 3
69d8162dcdc6046d47b146e5
7 avril 2026
7 avril 2026
social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Ségolène VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant), substituée par Me Emilie SCHOOF
Source officielleETRANGERS
661e14de0f653b0008df2bbf
15 avril 2024
15 avril 2024
centre de rétention de : [F] [E] né le 06 Septembre 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 08 h 07 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2509784_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029786286
14 novembre 2014
14 novembre 2014
tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par la société Schatt
Source officiellePage 13 sur 137