B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) a refusé de lui délivrer un visa

B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2024, par lequel

société Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la société Banque régionale de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., 8°/ de la société Banque Scalbert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

En revanche, il ne peut être déduit de la connaissance par le Crédit du Nord d'une affectation hypothécaire en premier rang de l'immeuble au profit de la banque Scalbert Dupont qu'il était également avisé

de 878, 71 €, débité le 15 décembre 2005 sur le compte ouvert par la SARL CHEZ RAPHAEL auprès du CREDIT AGRICOLE de SOISSONS, a bien été déposé sur le compte bancaire de la SCI IMMONOV à la BANQUE SCALBERT

exécution du contrat ; qu'en contrepartie de ces engagements, la société Sud-Est Boissons Porta s'est constituée caution solidaire à concurrence de 50 % du remboursement d'un prêt consenti par la banque Scalbert-Dupont

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 18 juillet et le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril

A C, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide

*** Par jugement contradictoire du 20 janvier 2010 du tribunal de commerce d'Arras a débouté la SA LES VINS ERDE de ses demandes, a confirmé le bien fondé des productions de la CIC BANQUE SCALBERT

Italie 22/02/2018 Salvatore Alessandro SEBASTI SCALERA 03/08/1964 Rome   Maria SCALERA 21/01/1917 Rome   Elena SEBASTI SCALERA 23/07/1970 Rome   Massimiliano ILARI 11/04/1966 Rome  

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme A C, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 septembre 2024, M.B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°)

A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

le versement de la somme 1 200 euros à Me Scalbert.