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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604058_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Savouré La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407109_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le président de la 3ème chambre, SAVOURÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407684_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Savouré La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509971_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Savouré, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ghelma, représentant M. D..., et de M. C..., représentant la préfète de l’Isère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03505_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Savouré, rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508485_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Savouré La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602823_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Savouré La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleciv3
60794cf79ba5988459c47ab4
6 février 2002
6 février 2002
si lesdits désordres y étaient mentionnés et si, comme elle l'affirmait sans aucune précision de date, le délai décennal avait été interrompu et qu'il n'était pas allégué que l'offre de la société Savouré
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509436_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505778_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... et à la préfète de la Savoie. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Savouré, président, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505750_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Savouré, président, M. Ban, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208625_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Savouré, président, M. Ban, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, J-L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Savouré, premier conseiller, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00666_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Lantheaume pour les associations La Cimade et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01807_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02031_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02746_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Savouré, rapporteur, - les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, - et les observations de Me Puzzangara pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202234_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Savouré, président, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203005_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Savouré, président, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F.
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