Bernard A demeurant ... ; M.

Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M.

Y..., agent général d'assurance ; que Jean- Bernard X... , placé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 27 septembre 2004, a fait valoir ses droits à la retraite à partir du 31 décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BERNAUD (D0172) Me MARUANI (D1555) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06817 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN72

Raymond F..., demeurant Gizeux à Savigne sur Lathan (Indre-et-Loire), 8°) M. Bernard G..., demeurant Lindry à Pourrain (Yonne), 9°) M. XS...

pourvoi formé par : 1°) Madame veuve B... née Jeanine C..., demeurant à Bischwiller (Bas-Rhin), ..., 2°) Monsieur Guy B..., médecin, demeurant à Bichwiller (Bas-Rhin), ..., 3°) Mademoiselle Sabine

Jean-Jacques X..., 2°) Mlle Sabine X..., demeurant tous deux ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Marseille, en matière électorale

Philippe B..., demeurant quartier des Salins à Mimizan (Landes), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Fabrice B..., 2 / Mme Sabine C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Anne-Marie Y..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel

XT..., demeurant Le Lac Clair à Saint-Savin (Isère), 34 / de M. Marcel XE..., demeurant Les Allobroges, allée 5 à La Tour-du-Pin (Isère), 35 / de M.

Bernard YN..., demeurant à Sequedin (Nord), ..., 81°/ de M. Jean-Marie ZW..., demeurant à MonsenBaroeul (Nord), ..., 82°/ de M.

au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Hélène BAUMELOU avocat au barreau de MONTPELLIER SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Bernard

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Larmor-Baden ;

Mais nous ne savons pas à combien s'élève cette récompense faute d'avoir les échéanciers ... Peut-être que maître [D] peut intercéder pour obtenir ces informations'.

Bernard, - la SA société française des Nouvelles Galeries réunies, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1990, qui a condamné le

MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASU VENDINOX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Brigitte BEAUMONT, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine

Pierre E..., - Mme Sabine F..., - Mme Marie Paule H..., - M. Bernard J..., - M. Denis J..., - M. Henri J..., - M. Jacques J..., - Mme Nicole J..., - M. Vincent J..., - M.