répertoire général : 2025 001943 Défendeur(s): MME [J] [L] [G] [M] (EI) née [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Audience du 28/10/2025 Dépens de greffe : 46,63 o euros TTC Attendu que par jugement du 28/10/2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il

détendre même si la pièce est de dimension modeste ; que la salle de bains est étroite et composée d'un WC et d'une baignoire ; qu'une machine à laver est à l'entrée de la pièce qui est dans un état de saleté

l'arrêté individuel portant détachement à plein temps de Madame X en qualité d'agent de prévention ; 2) la liste des agents en CDD et CDI éligibles à la « stagiairisation » et au CDI prévu par la loi Sauvadet

communauté de communes des Pyrénées Audoises à sa demande de communication, par courriel électronique à sa cliente et au format pdf, de l'intégralité du dossier relatif à la carte communale de Roquefort-de-Sault

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de Saulieu l'a radiée des cadres pour abandon

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Tour d'Auxois, société à responsabilité limitée, dont le siège est Square Alexandre Dumaine, 21210 Saulieu

Article 3 : La demande présentée par la fédération nationale des maîtres-nageurs sauveteurs est rejetée.

Daniel X..., demeurant à Espinasse, Saulzet Le Froid (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de M.

la chapelle de Ronchamp sont de nature à fonder le refus d'autorisation ; - l'implantation du projet de parc éolien en surplomb direct entraîne des effets d'écrasement sur certains villages dont Saulnot

Défendeur(s) : CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION - FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

Représentant(s) : En personne Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE Johan Emmanuel Patrice, comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

. # Appel - konkurrence - cementmarkedet - EF-traktatens artikel 85, stk. 1 (nu artikel 81, stk. 1, EF) - Rettens kompetence - retten til kontradiktion - aktindsigt - samlet og kontinuerlig overtrædelse

avertissement donné 3 jours à l'avance à toutes les parties intéressées, dans les 10 jours du recours ; Attendu que pour ordonner la radiation de Mlle Laurence Y... de la liste électorale de la commune de Saulnot

B... représentée par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de séjour du préfet de police du 20 décembre 2024 ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet

A..., représenté par Me Sauvadet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 30 août 2024

délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'annuler la procédure de délégation de service public pour les lots n°1 et 9 de l'exploitation de la plage des Sablettes

-99 établi en exécution du jugement supplétif d'acte de naissance n°3506 rendu le 22 décembre 1999 par le tribunal de première instance de Daloa (Côte d'Ivoire) révélant qu'elle est née le [...] de Saplet