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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
653219759e4ea48318f5a8ff
19 octobre 2023
19 octobre 2023
N° 2023/308 Rôle N° RG 22/03000 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6JS [C] [D] C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie CARDONA Me Sandra
Source officielleChambre 3-1
5fda2c94db05fe71a455a790
19 septembre 2019
19 septembre 2019
N° RG 19/02272 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYIP SAS CAP DEVELOPPEMENT C/ [Q] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Sandra
Source officielleChambre 3-3
64c35c0ff01612d969defe2f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident SARL SB2M sous l'enseigne 'AU PALAIS DES GOURMETS', prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sandra
Source officielleChambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b45fe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
H3M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-7
69fad8a1cdc6046d47c0ef02
5 mai 2026
5 mai 2026
syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 5] Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7a29c3df04f589a3ac
11 avril 2023
11 avril 2023
FOCUS AVOCATS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-2
665eae7fb5277b0008894179
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat au barreau de TOULON Appelants SCI LA FAMILIALE représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra
Source officielleChambre 3-1
64a50c57b8594705dbfcc970
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DRAGUIGNAN, substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL B2C - INSTITUT CLAUDE BELL Inscrite au RCS de LILLE sous le N° 412 480 956 Représentée par Me Sandra
Source officielleChambre 1-7
6a1fc131cdc6046d47ea48c1
2 juin 2026
2 juin 2026
Localité 3], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL, Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra
Source officielleChambre 3-3
63c10543bf9fd47c90a13640
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MUTUEL DE TOULON LE MOURILLON, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, substitué par Maître Sandra
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef958
29 avril 2025
29 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Agnès ERMENEUX avocat
Source officielleChambre 1-2
69cf6b48cdc6046d47f4bb48
2 avril 2026
2 avril 2026
APPELANTS Monsieur [N] [V] né le 15 Décembre 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-7
68676be6fdaf41a8356be735
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B.T.S.G.², demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-3
6438f1c8a942a604f5e9319f
13 avril 2023
13 avril 2023
2023 N° 2023/122 Rôle N° RG 19/18364 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHUT SCP BTSG² SARL TPGO C/ SARL PURE SUISSE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Source officielleChambre 3-3
65a0e6055bbe450008b2cba4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] [R] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident M. [L] [J] M.
Source officielleChambre 3-1
680b1da32c124f4fd8d67250
24 avril 2025
24 avril 2025
ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante SASU AZUR TRUCKS LOCATION représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sandra
Source officielleChambre 1-1
65a8d0d3e12c85000874addf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[R] [X] représenté par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastein Badie de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Félix ALFONSI, avocat au barreau
Source officielle4e Chambre A
615e0e20c25a97f0381f5276
18 décembre 2014
18 décembre 2014
son président en exercice, temporairement chez Monsieur [D] [X] [Adresse 2], demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Ludovic LETELLIER, avocat au barreau de Nice substitué par Me Sandra
Source officielleChambre 1-7
69fad8a9cdc6046d47c0f157
5 mai 2026
5 mai 2026
GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 5] Représentant : Me Sandra
Source officielleChambre 1-7
69fad8bfcdc6046d47c0f74c
5 mai 2026
5 mai 2026
syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 6] Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra
Source officiellePage 13 sur 326