D..., gérant de la société Bessimo, et la société Compagnie foncière du Genevois, dont M.

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à l'association Les Salins de Bregille, dont le siège

(le cotisant) ayant omis de déclarer au centre de formalités des entreprises de la chambre d'agriculture une activité de vente de sapins de Noël, la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté

Y... pour abattre un sapin ; que l'ONF a assigné M. Y... et son assureur Groupama Grand-Est sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil en remboursement des prestations versées à M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au début de l'année 1989, la société des Eablissements Valansot (société Valansot) a vendu du satin

simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société Neximmo 68, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux lieu et place de la société Mèze les Salins

, CLSK 450, destinée à remplacer une génératrice, C560, qui présentait des défaillances depuis 1983 ; que la nouvelle machine s'est révélée aussi défaillante ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

matière de contredit de compétence ; qu'il en est de même lorsque la décision de désignation ou le refus de désignation procède d'un excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genedis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Salins-les-Thermes à sa demande

L'arrêt était notifié à la SAS GENEDIS le 11 septembre 2014.

les redressements en cause, alors, selon le moyen, d'une part, que les établissements publics à caractère scientifique et technologique, qui constituent une catégorie d'établissements publics "sui generis

formé le pourvoi n° N 18-24.946 contre deux arrêts rendus le 26 septembre 2018 et le 3 octobre 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Safine

au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI LEXY Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI MILAN Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS

L'expert a déposé son rapport le 23 janvier 2017 et a estimé que la défunte n'était plus en état d'exprimer une volonté saine à la date de rédaction du testament.

rupture conventionnelle ; qu'à l'instar des autres conventions, la rupture conventionnelle suppose que le consentement soit intègre et librement donné ; que pour faire un acte valable, il faut être sain

fermeture pris sur le fondement de l'article L. 221-7 du Code du travail et d'avoir omis de donner à des employés le repos hebdomadaire dominical ; "aux motifs propres que "les premiers juges ont sainement

d'être occupés par : la SA Laiterie d'Ambilly et/ou SNC Business Aviation Internationale Company (BAICO) et/ou SCI Baiko, sis Parc d'affaires International, Archamps B.P. 386 - 74163 Saint-Julien-en-Genevois

dont la contribution cardio-vasculaire est certaine ; qu'il conclut "l'état du condamné est compatible avec une incarcération au jour de notre examen, mais tout facteur de stress est susceptible de générer