A pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes et d'ordonner toute autre mesure nécessaire à faire cesser l'atteinte à leur liberté d'entreprendre

est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et que la société en participation Hôtel Beach Plaza pouvait obtenir la déduction de la taxe ayant grevé l'acquisition de cet hôtel par la société le Salako

Y... avait effectivement travaillé pour le compte de la SAS HARBOUR'S SALADERIE et que la créance n'était pas contestable. M.

au succès ou au rejet d'une prétention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse Terre, 25 juin 2007), que la société Omnium tourisme Antilles (OTA) a consenti un bail commercial à la société La Saladerie

: Jugement du 15 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 11/10487 APPELANT COMMUNE DE BOBIGNY prise en la personne de son maire domiciliée 31 avenue du Président Salvador

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

[C] [I] [Adresse 8] [Localité 14] comparant en personne assisté de Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 231 DÉFENDERESSES : [27] Chez [24] [Adresse 18] [Localité 9] non comparante

complémentaire enregistrés les 28 juillet 1994 et 28 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nathalie X..., demeurant 157, route Saint-Pierre-de-Féric, Allée Salvador

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALVADOR

ONT DECIDE DE REMPLACER LES SEPT LETTRES DE CHANGE NON ENCORE ECHUES PAR UN BILLET A ORDRE DE 280 000 FRANCS A ECHEANCE DU 16 AOUT 1972; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE SALVADOR

Bruno Z..., demeurant Hôpital San Salvador à Hyères (Var), 3°) M. Francis Z..., demeurant ... (8e), 4°) M. Michel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°) M.

Mohamed Z..., demeurant 4, espace Salvador Y..., 95100 Argenteuil, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M.

    Le requérant est un ressortissant du Salvador qui indique avoir fui son pays après avoir fait l’objet de menaces de mort de la part d’un gang.

No 10/ 02296 AFFAIRE : Salvador X... C/ S. A. S.

02098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY3 NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

A pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros en application des

reconstruction d'un supermarché à dominante alimentaire d'une surface totale de vente après extension de 1 443 mètres carrés sur les parcelles cadastrées section BM nos 6 et 13 à 18 au niveau de la rue Salvador

Salvator X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre), au profit de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP) incendie-accidents