(SARL), propriétaire de l'immeuble dans lequel était exploitée la maison de retraite, dont le gérant est M.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt, infirmant l'ordonnance, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société CDF ; "aux motifs qu'il est reproché à la SARL

de l'article 684 du code civil ne sont applicables que lorsque l'état d'enclave est la conséquence directe de la division d'un fonds ; que la cour d'appel a retenu, pour opposer ces dispositions à la SARL

Saigon Store (pièce 20-2) ; que selon l'attestation en date du 10 avril 2000 et relative à la SARL Saigon Store, l'analyse des chiffres déclarés au titre de 1997, 1998 et 1999 par la SARL Saigon Store

indépendant de ce retard peut obtenir des dommages et intérêts distincts des intérêts moratoires de la créance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rejeté la demande de dommages-intérêts formée par la Sarl

de son commerce de boissons ; que sur les infractions concernant l'exploitation de l'hôtel Bellevue, cette activité ne peut être considérée comme l'exploitation d'un établissement secondaire par la SARL

donc l'infraction de recel ; qu'en ce qui la concerne l'infraction porte sur les trois chèques visés au présent arrêt ; que la partie civile a qualité pour intervenir en son nom propre et au nom de la SARL

date des 23 avril, 13 mai et 3 juin 1992 ne réglait pas la facture du laboratoire qui s'élevait à la somme de 96,80 francs ; que le laboratoire d'analyses confiait le recouvrement de sa créance à la SARL

la Fédération des services CFDT font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Meaux, 1er avril 1998) d'avoir dit qu'il n'existe pas d'unité économique et sociale entre les entreprises Aldi SARL

, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 décembre 2000), que, par jugement du 3 novembre 1999, le tribunal de commerce a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL

constitution de partie civile abusive ou dilatoire ; " aux motifs que, " en l'espèce, Cécile X... a déposé plainte, le 11 décembre 1995, avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction des Sables

. ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 octobre 1995) que la SARL La Familiale (la SARL) a fait réaliser sur existants, en vertu d'un marché du 27 janvier 1986, un bâtiment

chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant à la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL

Q... n'a jamais été lié contractuellement avec une SARL Créola, et ils n'ont d'ailleurs pas fourni d'extrait Kbis ni de cette SARL, ni de la SCI Créola 2.

ensuite à l'instance ; Attendu que le commissaire à l'exécution du plan et la société Primeurs du Calavon font grief à l'arrêt du rejet de la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la SARL

susvisés ; "alors que, deuxièmement, en matière de contributions indirectes, les condamnations du procès-verbal font foi jusqu'à preuve contraire ; qu'en l'espèce, le procès-verbal relevait que la SARL

pouvait donc, sans altérer la vérité, qualifier de "vérifié" l'état des créances ; qu'au surplus, Me Z... avait expliqué son erreur par le fait que Jean-François Y... représentait habituellement la SARL

relative à l'acquisition par CNP Assurances du contrôle conjoint des sociétés des sociétés TIAA Lux 5 Sarl, TC PEP Holdings Sarl, TC Neuperlach Development Sarl et TIAA Lux 11 Sarl