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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372326cd5801467740614b

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM Sud-Rhône-Alpes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f6701

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a114

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Europro, de la SCP Ryziger et Bouzidi

Source officielle
CC

civ2

613721d4cd580146773f7d42

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

X..., de Me Ryziger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372665cd580146774253e7

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des époux Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372667cd580146774254cd

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société SIVAD et compagnie La Blanche Porte, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf49

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux A..., de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0ef

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Baechlin, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721f4cd580146773f908e

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme L., de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ1

613721f5cd580146773f90b3

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa432

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts B..., de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137221dcd580146773fa5d2

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc3ec

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Ryziger, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc517

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Jacquemart constructions métalliques

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5ac

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ1

6137225ecd580146773fc67b

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc67e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc824

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ryziger, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb68

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Ryziger, avocat des époux Y..., de Me Cossa, avocat de Mme X...,

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc26

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle

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