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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2511392_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310636_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La rapporteure, Signé J. Ollivaux Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305586_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306029_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305215_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303832_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. La rapporteure, Signé J. Ollivaux Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504704_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303317_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505641_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200583_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103674_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309729_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408619_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409998_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé P.Y.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e4435cdc6046d475ee7d3

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

demanderesse : non comparante ET : SAS LUXURY HOTEL GROUPE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 493075808 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI CASTALDI PARTNERS, représentée Me Vanessa Ruffaud

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407978_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412135_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412265_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef68cc6b85edc07d345518

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Représenté par Me Antoine CHEVALIER de la SELARL CMA, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Patricia MOYERSOEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Christine RUAULT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508330_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle

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