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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
6706f648f1d01e3c86fae012
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b0e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6KU-11 Monsieur [C] [K] Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c45
21 avril 2022
21 avril 2022
de la Selarl Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [B] [C] [D] [R] née le 24 novembre 1975 à Brazzaville, de nationalité congolaise demeurant : Hôtel B&B 3 rue du Rouget
Source officielleProc Accélérée au fond
6969495bcdc6046d47712784
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’IMMEUBLE “BEAU RIVAGE”, situé [Adresse 2].IER, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA LEMANIQUE, SAS, dont le siège social se trouve [Adresse 1], représentée par Maître Laurence ROUGET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf271cdc6046d478e759e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025233 JUGEMENT DU 23/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006670 DEMANDEUR : La société, [J], [T] (SAS) 2, Rue Rouget
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
10 bis et 14 rue Alfred Nobel à Sigean, d'autre part, la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour les immeubles situé au 19 rue Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100482_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A s'est vu proposer le 31 mai 2021 un logement de type T1, situé au 92 rue Rouget de Lisle à Suresnes (92150) et le bail correspondant a été signé le 10 juin 2021.
Source officielleChambre 2 A
65b4ad267ef77d000880b417
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Se plaignant d'un amoncellement d'ordures favorisant la prolifération de rongeurs et d'insectes et causant des nuisances olfactives, ainsi que de l'état de dangerosité de l'immeuble voisin, M.
Source officielle1ère Chambre
627df7810d41e0057d43e24a
12 mai 2022
12 mai 2022
Aucune mention relative à un défaut de fonctionnement de la chaudière ou à une infestation de rongeurs n'y figure en revanche.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c931df9338379d26f1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sur le préjudice de jouissance invoqué résultant de la présence de rongeurs La RIVP ne conteste pas que "sur une période donnée" des rongeurs ont été présents dans le logement mais indique avoir été
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448970.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
l'établissement pénitentiaire de Fresnes, afin d'augmenter la superficie des cours de promenade, de les rénover, d'aménager leur sol de manière à éviter l'accumulation de détritus et la circulation des rongeurs
Source officielle2ème Chambre
69736d30cdc6046d476a541e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
s'était plaint de faits similaires depuis le mois de juillet 2021 et que le rapport mensuel de visite vétérinaire de mai 2021 ne faisait état d'aucune difficulté, de maladies ou de contaminations de rongeurs
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007709149
16 décembre 1983
16 décembre 1983
D'ECOLE ELEMENTAIRE A QUATRE CLASSES AU GROUPE SCOLAIRE "ROUGET DE LISLE" DE CHARLEVILLE-MEZIERES ; 2° REJETTE LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR MME X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500765_20250221
21 février 2025
21 février 2025
D C, cadastré section BZ n° 85 sis 339 rue rouget de l'Ile à Cavalaire-sur-Mer. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403000_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2024-486 du préfet des Alpes-Maritimes du 17 avril 2024 relatif au traitement de l'insalubrité du logement localisé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 11 rue Rouget
Source officielleciv3
613721aecd580146773f6048
14 janvier 1992
14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., ex-épouse Rougelot, épouse Z..., demeurant ... (13e) et
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe254500083147a4
25 avril 2024
25 avril 2024
sous le numéro N° RG 23/00956 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTRB Défendeurs à l'incident : Madame [X] [I] épouse [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jessica RONOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb74
30 novembre 2011
30 novembre 2011
matin et environ toutes les 20 minutes au cours de la journée et ce jusqu'au coucher du soleil et que s'ajoutent au bruit des odeurs nauséabondes comme la présence de mouches et la multiplication de rongeurs
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56981a7b805de12b431
24 janvier 2023
24 janvier 2023
grange délabrée, -parcelle [Cadastre 4], trois bâtiments dont deux délabrés, -sur les autres parcelles, végétation anarchique, présence de ronciers, arbustes lianes et arbres sauvages, terriers, rongeurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404438_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ils soutenaient que : - les travaux effectués en 2016 et 2017 sur le bien situé à Villefranche-de-Rouergue au 518, avenue de Champ Rouget, donné en location, sont déductibles de leurs revenus fonciers
Source officiellePage 13 sur 68