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48 293 résultats pour « Roman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

B..., gérant de la société d'[...] , a, en ayant recours à plusieurs entités basées en Pologne et en Roumanie, fait travailler, ou fourni à d'autres entreprises, des travailleurs originaires de ces pays

Source officielle

Page 13 sur 2415

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Journal officiel
Créations

ZERR, Juliette, stéphanie, romane

SIREN 939172391Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

08/07/2026

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Radiations

DELAHAYE, Marielle, Anne, Renée, Amélie, ROMAN

SIREN 944703917Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

22 VILLA ROMANA

SIREN 891206922Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

07/07/2026

Voir →

Créations

VALETTE-SOUCHE, Romane

SIREN 107101677Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

07/07/2026

Voir →

Créations

ROMANO, Jeremy

SIREN 979405222Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/07/2026

Voir →

CC

cr

613725c7cd58014677420711

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

d'un pouvoir de décélération suffisant pour s'adapter en toute sécurité aux impératifs de la circulation ; "que si l'autorité de la chose jugée résultant de la décision du tribunal de police de Roanne

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248407

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Roumanie (n o 37075/14), également à la lumière des constats de la Cour dans ces affaires, et que la clôture de ces affaires ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249262

Admin. suprême

25 février 2026

25 février 2026

padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s755EE6C8 { margin-top:0pt; margin-left:56.7pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-28.35pt } .sDA147922 { width:25.02pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 DECEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2018J95) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400930

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., condamnée par le tribunal de commerce de Romans

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;PANELREFUSALS;ENG

ECLI:CEDH:003-8120427-11370804

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

La Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie a saisi la Cour européenne des droits de l'homme d'une demande d'avis consultatif concernant l'interprétation et l'application de l'article 8 de la

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000037423

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD007109901

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

Violation de l'art. 8 par la Roumanie;Non-lieu à examiner si l'art. 13 a été violé par la Roumanie;Violation de l'art. 6-1 par la Hongrie;Préjudice moral - réparation pécuniaire (pour la Roumanie);Préjudice

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248033

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s30F363D1 { margin-top:0pt; margin-left:35.7pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17.85pt } .sD362EB { width:14.52pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:108

CJUE

7 juillet 1976

7 juillet 1976

#Société IRCA (Industria romana carni e affini SpA) contre Amministrazione delle finanze dello Stato.#Demande de décision préjudicielle: Ufficio di conciliazione di Roma - Italie.#Viande bovine.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196487

Admin. suprême

9 septembre 2019

9 septembre 2019

Italie et 74147/14 Romana Scavi S.r.l. c.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404ef9

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence de Grande Romaine, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00110

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Saint-Romain ambulances, de la société Catherine Vincent, ès qualités, et de M.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c47c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

dans l'exercice de leurs fonctions, condamnant le prévenu à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le 22 avril 1990, à 0 heure 10, une balle avait été tirée sur le commissariat de police de Royan

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

le 10 février 1998 par un agent du CSA et des éléments recueillis au cours de l'enquête que Jean-Philippe X... a décidé de faire installer une parabole permettant de capter le programme de la Suisse Romande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200509

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Ronan X..., M. A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200510

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Ronan X..., Mme Y... X... et M.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef31

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Karim X..., demeurant ... la Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la commune de Vaison la Romaine, prise en

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda0a0ca734464ca4fd759d

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 10 OCTOBRE 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2015J223) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle