1147 du Code civil, en ce qu'aucune disposition de la loi du 13 juillet 1979 ne faisant pas obligation à l'emprunteur d'informer le prêteur de ses intentions, l'UBN n'aurait commis aucune faute en rompant

Roland X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

serait le barème] publié à la Gazette du Palais en 2020 au taux zéro » ; qu'en évaluant dès lors le préjudice subi par la victime au titre des frais d'acquisition et de renouvellement de son fauteuil roulant

X... a été engagé par la société Dumoutier le 2 avril 1990 en qualité de VRP multicartes, puis est passé au service de la société Romann-Fashion par application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code

Roman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'escroqueries

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 La société Royan

Roland X... puis à la société Roland Château, constituée en septembre 1986, mandat de la représenter auprès des négociants et caves coopératives de six départements en vue de la vente des articles figurant

au cours de la procédure ayant abouti au jugement du 6 juin 1995 déclarant lesdits chemins, chemin d'exploitation leur avait lui-même reconnu cette nature ; que par suite le différend l'opposant à Roland

», qui se déplace en roulant sur la structure fixe et lève les coils depuis le sol puis les dépose en une autre position ; que la réalisation du pont roulant a été confiée à la société Seval, assurée

de mise à l'épreuve et à une amende de 20 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs, d'une part, sur les opérations "Filiaire" et "Le Parc", qu'il est reproché à Jeramec et à Roland

Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

Sur le pourvoi formé par la société Grange Bennes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 avril 1996, qui, après relaxe de Roland

couloir de marche du véhicule de feu X..., en ne réagissant pas, ni par ralentissement ni par freinage, au moment où il avait observé, à 100 mètres de distance, le comportement anormal de la voiture roulant

contentant de reporter les données transmises par le représentant de l'employeur et que le syndicat FO avait bénéficié seul de moyens de propagande dont les autres syndicats n'avaient pas bénéficié, rompant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont sollicité la prise en charge d'un second fauteuil roulant électrique pour

C... et Roland exerçaient l'activité de vente de véhicules en qualité d'intermédiaires, et qu'ils ne se livraient pas à la vente directe, la cour d'appel a violé les articles 34 du décret du 30 septembre

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que les policiers du commissariat de Roanne et les militaires de la gendarmerie de la section de recherches de Clermont-Ferrand sont intervenus