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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2601643_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme), avec toutes conséquences de droit pouvant aller jusqu’à l’annulation
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b993
22 mars 1988
22 mars 1988
mural était un robinet en position horizontale en bon fonctionnement correspondant à la norme de son époque ; qu'il a toutefois admis qu'il ignorait que cette norme avait été modifiée et qu'il ne connaissait
Source officielleTrib. de Commerce
69c17923cdc6046d47abfede
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le 28/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François ROBINET, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403213_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D A, représentés par Me Robatel, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95f
22 novembre 2011
22 novembre 2011
thermostatique ou robinet simple ou Coude réglage 149, 80 € 1. 048, 60 € 1 Sèche serviette avec robinet et coude de réglage. 231, 00 € 231, 00 € 1 Main d'œ uvre, brasures, raccords 1. 785, 00 € 1
Source officielleService des référés
65833fb63ea7c8c1129c07aa
19 décembre 2023
19 décembre 2023
FTS SOFRADOM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Benoît ROBINET de la SELARL DOURDIN ROBINET FERAL, avocats au barreau de PARIS - #P0236 DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellecomm
61372215cd580146773fa155
5 avril 1994
5 avril 1994
liquidateur de la société anonyme Gasquet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Société application mécaniques et robinetteries
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310075
21 février 2019
21 février 2019
procès-verbal de saisie attribution du 7 octobre 2014 et au procès-verbal de sortie du 14 octobre 2014, il apparaissait que la totalité des éléments, y compris le faux plafond comportant les éclairages, les robinets
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210351
25 mai 2022
25 mai 2022
contre le vol et non de la clause de garantie contre les actes de vandalisme, motif pris que selon le rapport de gendarmerie, la perte du vin déversé sur le sol avait été provoquée par le vol des robinets
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aaebfe9a46d1f5a76c733
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La fourniture et la pose d’un robinet de baignoire et d’une douchette (poste 8) ne sera pas indemnisé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101920_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
M. et Mme B soutiennent que : - le bénéfice de l'avantage fiscal prévu par le dispositif " Robien Renforcé " ne pouvait être remis en cause par l'administration fiscale au regard des dispositions du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301076
6 décembre 2018
6 décembre 2018
contre la société Bérim au titre des travaux de reprise des réserves non levées ; Mais attendu qu'ayant constaté que les réserves non levées portaient sur le réglage d'une porte, la fixation d'un robinet
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dc7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 28 février 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascale RONDEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110490
12 novembre 2020
12 novembre 2020
auraient assurément renoncé à la vente de leur bien même s'ils avancent que Mme F... était disposée à louer le logement jusqu'à l'expiration en juillet 2013 du délai de neuf années du dispositif De Robien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300123
26 janvier 2017
26 janvier 2017
à l'usage exclusif et particulier de chaque copropriétaire, se trouvant à l'intérieur des parties privatives, à partir du droit de la soudure jusqu'au branchement particulier sur le robinet
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e52fcdc6046d475c03d0
10 avril 2025
10 avril 2025
le 10/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François ROBINET, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69c174c1cdc6046d47ab601b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Olivier LOISEAU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saône a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Climent-Robinet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200217
14 février 2013
14 février 2013
du 28 décembre 2004, qualifiant de dommages-intérêts l'indemnité compensatrice de la perte de rémunération induite par la réduction du temps de travail versée aux salariés en vertu de la loi dite de Robien
Source officiellePage 13 sur 197