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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb39
25 octobre 2023
25 octobre 2023
l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 octobre 2023, à 22h17, par le conseil du préfet de Police - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 24 octobre 2023 à 10h45 à Me Jean Rigobert
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61e84fb290a34607429f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 258 Et Monsieur [Z] [G] [N] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] (HAÏTI) [Adresse 3] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Jean rigobert
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121451
30 avril 2013
30 avril 2013
A ction report [1] Information about the measures to comply with the judgment in the case of Richert against Poland (anglais seulement) Case description The case concerns a violation of Article
Source officielleChambre 04
69a40f52cdc6046d4720cea4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.
Source officielleServ. contentieux social
661976361b7735881a7bc63a
10 avril 2024
10 avril 2024
Localité 3] représenté par Maître Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0322 DEFENDEUR CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPPERT
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008157806
1 octobre 2004
1 octobre 2004
En cas de licenciement, le juge peut prononcer la réintégration du salarié concerné si celui-ci le demande ; Considérant que Mme Ribera, éducatrice spécialisée en fonction à l'IME La Feuilleraie qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la SARL Plomberie Gérard, représentée par Me Ribet-Mariller, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301053
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Gaston et Ferdinand X..., exploitants agricoles, exerçant leur activité au sein du groupement agricole d'exploitation en commun des Ribères, soutenant que Mme Simone Y..., aux droits de laquelle se trouve
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302211_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, l'Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité, représenté par Me Ribet-Mariller, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407222_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par le cabinet de conseil juridique et fiscal Gérard Ribet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10.366.533,17 €.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732b19cdc6046d4764faa8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a56
17 juillet 1997
17 juillet 1997
X... a été embauché par la société Rimet le 17 octobre 1988; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et
Source officielleChambre 04
69f06d7fcdc6046d47d01d59
27 avril 2026
27 avril 2026
RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C/ [H] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00316 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffb
11 février 2009
11 février 2009
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat la SCP COUECOU-RIPERT-GOMBERT, du barreau de MARSEILLE Monsieur Wahid Y... Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f02e5cdb41fad969879b69
30 août 2023
30 août 2023
[L] [K] né le 03 Mai 1985 à [Localité 2] de nationalité Congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre 17 (SC)
6870a17f5b6604a26aae88f1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avocat à la cour, commis d'office INTIMÉ : LA DIRECTRICE DU GHRSMA ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602047_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... et à Me Jean-Rigobert Tsika-Kaya. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 8 avril 2026. Le juge des référés, Signé : P.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602048_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... et à Me Jean-Rigobert Tsika-Kaya. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 8 avril 2026. Le juge des référés, Signé : P.
Source officiellePage 13 sur 56