Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir XZ..., Fabrice X..., Thierry Q... et Ricardo

motifs lorsqu'elle invoque à nouveau dans ses conclusions d'appel un moyen non retenu par les premiers juges ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour garantir le remboursement de deux emprunts, Richard

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 octobre 2005), que dans un litige opposant Richard

que les investigations effectuées sur les lieux de l'incendie ont permis d'établir l'origine volontaire de l'infraction : traces d'effraction, pied de biche découvert sur le sol, bouteille d'alcool "Ricard

contractantes telle qu'elle s'exprime lors de leur conclusion ; qu'en l'espèce, les parties avaient conclu deux contrats distincts, dont les termes étaient clairs et précis : le premier, reçu par Me Ricard

Laboratoire de Dermocosmetique Active Dr Pierre Ricaud ; qu'en réponse, la SARL Kenady précise que le contrat de location-gérance qu'elle a conclu le 21 septembre 2010 avec le laboratoire Pierre Ricaud

l'inexécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de l'exécution a condamné à plusieurs reprises la SCE de La Croix Richard

Richard Y... ; que Mme Claudine Y..., épouse Z..., M.

relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company de l'ensemble des actifs du groupe Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque Orangina

H..., domiciliés [...] , 3°/ la société Agay Puy Ricard, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, à 25 000 francs

Y..., architecte, la société Richard, assurée par la compagnie Abeille assurances, ayant été chargée des travaux de charpente ; que, se plaignant de désordres, M.

l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Nîmes, 22 novembre 2001, statuant en référé), le Comité central d'entreprise des établissements Jean Richard

Richard a été mise en liquidation judiciaire, M. X... étant nommé liquidateur; que le 9 juillet 1996, le juge-commissaire a autorisé la vente du fonds de commerce au profit de la société Nouvelle A.

l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1999), que, par acte sous seing privé du 30 mars 1992, la SARL Société Industrielle de l'Ile-Saint-Denis (la société SIISD), a donné à bail commercial à la SARL André Rigaud

Ricardo Y... de Bianchi, demeurant ... New York, 3 / de M. Marco Y... de Bianchi, demeurant 14, Via Farini, 40124 Bologne (Italie), 4 / de M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Richard Y... du chef de diffamation publique envers un