Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon la décision attaquée (Haut Conseil du

Lusset, rapporteur public ; - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum et représentant le syndicat CFDT Interco Moselle ; - les observations de Mme A, représentant le SDIS de

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me RICARD

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28085/02 by Richard

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Renk France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

soutient que : - l'arrêté portant tableau d'avancement a été pris en méconnaissance du principe d'égalité entre fonctionnaires ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que ses mérites

Richard-Rendolet, premier conseiller. - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le président rapporteur, H.

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Les fonctionnaires sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite ou sur la liste d'aptitude. Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade. ".

née le 24 Août 1946 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA défaillante Monsieur Pierre-Richard X...

THE UNITED KINGDOM   The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber hearing today 20 October 2004 at 9. a.m., on the merits in the case of Roche v. the United Kingdom (application no

6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   046 29.1.2004   Press release issued by the Registrar   Chamber hearing on the admissibility and merits

de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Berlottier-Merle pour

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Caravelle I Port de plaisance 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SELARL RICARD

Ricard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de Me Laurent GOLDMAN, de la société civile professionnelle ROUSSEAU