concernant Elisabeth Z... de la procédure d'information du chef de diffamation publique ouverte après la plainte avec constitution de partie civile de Maryse X..., et qu'entre le 19 janvier 1996, date de retour

[Z] à se retirer de la SCI et de le renvoyer à la mise en oeuvre de la procédure statutaire ou, à défaut d'accord, à la procédure instituée par l'article 1843-4 du code civil ; Mais attendu

consentir deux prêts à la société par apports en compte courant en vue d'éviter le recours à un prêt bancaire, que les preuves de la dissimulation de la situation de la société et de l'avantage personnel retiré

en qualité de responsable de production, puis a été promu directeur d'établissement ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception datée du 16 janvier 2002 et retirée

diverses présomptions invoquées ; qu'en l'espèce, le Tribunal qui relève l'existence d'un faisceau de présomptions et estime que celles-ci sont suffisamment précises pour en déduire que les espèces retirées

s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, la banque avait initialement produit sa créance et n'avait retiré

, b) que ce droit était exercé de façon effective seul ou conjointement au moment du déplacement ou du non-retour, ou l'eut été si de tels événements n'étaient survenus.

Y... et son employeur ; que la cour d'appel, qui a estimé que ce retour s'analysait en une modification substantielle du contrat de travail privant le licenciement de cause réelle et sérieuse au motif

à l'appui qu'elle n'était assurée que pour 12 mois à venir du versement de l'ARE ; qu'en effet, le document Pole emploi du 3 mars 2011 concernant l'avis de prise en charge à l'allocation d'Aide au Retour

principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour

principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour

principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour

accueilli les demandes de la société Richard, alors, selon le pourvoi, d'une première part, qu'en déduisant du seul engagement de la société FDB à ne pas faire supporter à l'expéditeur le coût des retours

dernière a reçu en contre-partie une somme de 65 578,84 francs qui lui a été réglée par la société Alsthom ; qu'il est également établi que Dominique A..., agissant par procuration de Jacques Z... a retiré

Selon les articles L. 551-1, I, et L. 561-2, I, 6°, dans leur rédaction issue de la même loi, l'étranger qui doit être reconduit d'office à la frontière en exécution d'une interdiction de retour sur le

Non-violation de l'art. 3 (en cas de retour en Ouganda);Non-violation de l'art. 8 (en cas de retour en Ouganda)

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, pour remplacer jusqu'à son retour ou sa démission un salarié en congé d'une année

Chateau-Thierry, 17 avril 1989) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mlle X..., des salaires, sous astreinte, alors, selon le moyen, que la salariée ne s'est jamais présentée à l'usine pour y retirer