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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
5fd92142d56c94be691e2cb9
29 mai 2020
29 mai 2020
à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me LIAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleciv1
60794d1f9ba5988459c48132
18 mars 2003
18 mars 2003
. ; Attendu que le Crédit municipal fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 septembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande au motif que le titre exécutoire émis le 20 février 1992 n'avait pas été
Source officielleciv2
613723b0cd5801467740cf1a
17 mai 2001
17 mai 2001
Patrick X..., demeurant ..., Le Courégant, 56270 Ploemeur, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf6b
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Aubret, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv2
613724a7cd58014677417474
13 octobre 2005
13 octobre 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officielleciv1
613724accd580146774176d2
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Le X... a vendu le navire à son fils Z... pour le prix de 1 franc ; que Mme Y... a contesté la validité de cette vente ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 2004) d'avoir
Source officielleciv1
613724decd580146774190b6
13 mars 2007
13 mars 2007
consorts X... afin de voir constater sa possession d'état d'enfant naturel à l'égard de Louis X..., décédé le 1er février 1983 ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef69c
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée X..., domiciliée à Saint-Theoffrey (Isère), Les Théneaux,
Source officielleciv1
60794d829ba5988459c488e0
14 mars 2006
14 mars 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mars 2005) d'avoir fixé sa créance à l'encontre de Mme Y... à hauteur de 4 023,41 euros et de l'avoir débouté du surplus de sa demande ; Attendu que la
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a089
15 mars 2000
15 mars 2000
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (8eme chambre A), au profit de la société des Laboratoires Vétérinaires I.C.C., dont le siège
Source officielleciv1
613724b1cd5801467741799f
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Z... et Michaël X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 29 mars 2005) d'avoir dit que Mme Le Y... était copropriétaire indivise de l'immeuble de Tregunc à concurrence de 50% et d'avoir ordonné
Source officielleciv1
613724c8cd58014677418535
18 janvier 2007
18 janvier 2007
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 8 décembre 2004), de l'avoir condamné à payer à son ancienne épouse une somme de 36 000 euros, en capital, à titre de prestation compensatoire ;
Source officielleADLC
ADLC:25-D-06
6 novembre 2025
6 novembre 2025
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:25-DCC-247
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Reinstein (groupe Regent)
Résumé IA — à vérifiercr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01578
18 septembre 2019
18 septembre 2019
soit préjudiciable, c'est à dire de la déterminer à faire cet acte au mépris de ses propres intérêts ; que le simple fait de conduire une personne âgée chez un notaire, sans prendre aucune part au rendez-vous
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02411
2 décembre 2020
2 décembre 2020
T..., d'avoir pris des précautions lors de ses rendez-vous avec les collecteurs d'argent sale, matérialisés par de brefs et discrets contacts avec eux, circonstances impropres à établir sa participation
Source officiellecr
613725efcd58014677421a82
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Attendu que les époux Y... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors qu'il résulte du rapprochement du procès-verbal des saisies effectuées au siège des sociétés Rendez-Vous
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c53
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Attendu que les époux Y... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, qu'il résulte du rapprochement du procès-verbal des saisies effectuées au siège des sociétés Rendez-Vous
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff8c3
4 avril 1996
4 avril 1996
du travail ne devant intervenir que plusieurs mois plus tard (le 18 décembre 1992), le salarié se trouvait encore l'objet d'examens médicaux (dont l'un avait entraîné le report, au 28 septembre, du rendez-vous
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00124
8 février 2023
8 février 2023
de travail, ce dernier doit exprimer ses difficultés en cas de surcharge de travail et alerter employeur en utilisant la messagerie professionnelle ou une lettre recommandée, qu'en cas d'alerte, un rendez-vous
Source officiellePage 13 sur 484