Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Tradition France, de Me Cossa

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Razel Massif Central,

E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 par lequel la présidente du département de Lot-et-Garonne a porté alignement du domaine public routier départemental

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 modifié de la loi du 16 juillet 1980 susvisée : "En cas d'inexécution d'une décision

Sur la recevabilité de l'intervention des syndicats de copropriétaires du 15/17 rue Raynouard, d'une part, et du 19 rue Raynouard, d'autre part : 4.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Jean-Christophe X..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Codec, 3°/ Mme Marie-Dominique du Y..., domiciliée ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

Marie-Dominique Du Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société CODEC, 4°/ M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M K, M. D I, M. L B, M. D J, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat-rapporteur.

d'un jugement rendu le 28 janvier 1988, par le tribunal de grande instance de Mulhouse (1re chambre civile), au profit de Monsieur Laurent Y..., demeurant à Masevaux (Haut-Rhin), 7, place des Alliés, domaine

Jean Y..., demeurant Domaine du Loup, Le Vernon F, 06800 Cagnes-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le tribunal de grande instance de Carpentras, au profit de M.

Louis Y..., 2 / Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant ensemble domaine Les Pindouls, Villeneuve-Lès-Bouloc (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Luce Passy, de la SCP

d'affaires plus que des notaires. 3 des notaires de cet office ont en effet posé des panneaux solaires le 10 juin 2022, sans déclaration de travaux (pourtant obligatoire dans cette zone), sur leur domaine

Dominique I..., Mme Sophie J..., épouse I..., M. Joseph K..., M. L... Emmanuel, M. Maxence CCC..., Mme Carole M..., M. Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X...

Philippe H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 1ère section), au profit : 1 / de Mme Marie-Dominique C..., demeurant

2014/630 Rôle N° 14/11916 PROCUREUR GENERAL C/ [K] [M] Grosse délivrée le : à : Madame POUEY, substitut général (2) Me Olivier RAYNAUD