Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Ravanel, avocat de la société d'Habitations à Loyer modéré du département de l'Aisne, les conclusions de M.

Ernest X..., de Me Ravanel, avocat de sa femme, née Réglat, les conclusions de M.

Charruault, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de

Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du Groupe des sociétés mutuelle générale française accidents et vie, de Me Ravanel

Y..., de Me Ravanel, avocat de la ville de Bonneville, les conclusions de M.

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule RAVANEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELANNE, président, Monsieur RICHARD, conseiller, Madame RAVANEL, conseiller.

est tenue de le réparer ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Bordeaux, 8 juin 1989) rendu en dernier ressort, que, lors du démontage d'un échafaudage, effectué après le ravalement

déclaration de cessation des paiements de la société RDM SAS, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [A] [W], née [Q] le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de ravalement

(les copropriétaires), après des recherches de fuites, des travaux de réparation et de ravalement, ont, après expertise, assigné en indemnisation de leurs préjudices, le syndicat des copropriétaires, la

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2005), qu'après avoir chargé la société Info immobilier, alors syndic de copropriété, de faire procéder à des travaux de ravalement de façades

A... et de Luca, salariés de la société 2R Entreprise (société 2R), spécialisée dans les opérations de ravalement de façades, ont démissionné de celle-ci pour créer la société SIP Omnium, laquelle a

Z..., demeurant ... (3e), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Société nouvelle de construction et ravalement, 6 / de M.

2023), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) a confié à la société Nice côté peinture, assurée par la société Areas dommages, des travaux de ravalement

prévenu ne rapportait pas la preuve de ses allégations ; " alors que d'autre part la Cour ayant constaté que plusieurs témoins avaient confirmé les dires du prévenu selon lesquels ce dernier avait fait ravaler

MMA IARD SA - Recherchée en qualité d’assureur de la société LES RAVALEURS FRANCILIENS -, S.A.R.L. UTOP, Mutuelle CAMBTP, S.A.R.L. HSM2 DECORATION, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, S.A.S.U.

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Ravanel

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel