EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/02104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline RANJARD-NORMAND

Eu égard à l’importance que revêt la protection des sources journalistiques pour la liberté de la presse, il ne suffisait pas que l’ingérence ait été imposée parce que l’infraction en cause se rangeait

LA REDUCTION DE LA VALEUR LOCATIVE DE SON APPARTEMENT EN LE RANGEANT DANS LA SIXIEME CATEGORIE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LES COTISATIONS A LA TAXE D'HABITATION AUXQUELLES ONT ETE ASSUJETTIES MM.

statistique avec une précision suffisante catégorie par catégorie, n'était pas restitué par la clientèle ; que, pour retracer ces opérations dans ses écritures, la société a d'abord porté à l'actif, en le rangeant

En fait Alice Y... soumet à la cour un nouveau plan de découpage attribuant à Ivana A... les 644 m2 dont elle est propriétaire, se rangeant ainsi à la décision du tribunal.

La caisse de retraite leur répondit favorablement mais en raison d'un désaccord avec le délégué du Gouvernement la question fut renvoyée au ministre de la Santé qui se rangea à l'avis défavorable du délégué

[U] aux dépens de l'instance en référé et au paiement des frais d'expertise judiciaire, - condamné Mme [I] aux dépens de l'instance au fond dont distraction au profit de la selarl Baley Martin Rangheard

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET réputé contradictoire, PRONONCE hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD

Philippe CHASSAIGNE, Avocat Général, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Décembre 2023 pour être prorogée au 18 Janvier 2024, ARRÊT : rendu

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Guilloteau, rapporteur public - et les observations de Me Rangeard, substituant Me Siret, représentant M. C. Une note en délibéré présentée par M.

; - commis une erreur de droit et dénaturé les faits et pièces du dossier en ce qu'elle a estimé à tort que la prestation d'évacuation des stocks de déblais des tas A et B exécutée par la société Rannard

Monsieur I... déchargeait la pelleteuse louée par celui-ci et y laissait aussi le tracteur et sa remorque qu'il rangeait dans un hangar fermé ; qu'il retirait les clés de contact du tracteur et les dissimulait

A D'ABORD INTERPELLE CE JOUR-LA VERS 22 HEURES, Y..., PAR LA FENETRE DE SON APPARTEMENT DU 1ER ETAGE SUR SON BRUIT INTEMPESTIF EN RANGEANT SON AUTOMOBILE DANS SON GARAGE JUSTE AU-DESSOUS DU LOGEMENT DE

prendre les traitements et à se rendre chaque matin à l'hôpital car il travaillait à partir de midi, qu'il était prêt avoir un suivi régulier, et qu'à l'hôpital, il aidait les soignants, nettoyait et rangeait

possession des consorts [N] sur le petit muret jouxtant cette borne est totalement inopérant puisqu'il a, dans un ajout immédiat et postérieur, expressément renoncé à recourir au bornage judiciaire, se rangeant