des affaires de sécurité sociale, la Caisse a reconventionnellement sollicité le reversement de l'indu; que la cour d'appel (Paris, 7 juin 1995) a dit que les époux X... ne pouvaient être admis à racheter

civil ; 3 / que les pourparlers peuvent être rompus librement sauf à voir la responsabilité de l'auteur engagée en cas de faute ayant causé un préjudice ; qu'un éventuel repreneur peut envisager de racheter

Mediatime, un contrat de location financière ; que le matériel objet du contrat avait été préalablement livré à la société Sodico expansion par la société Mediatime et que la société Grenke location avait racheté

[E] de son statut d'associé et avait exigé de lui racheter elle-même ses actions, elle ne faisait ainsi aucune concession en les lui ayant racheté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière par la société Raclet

X..., se plaignant des dommages causés au muret séparatif, en limite de sa propriété, par les racines du chêne implanté sur le fonds de M.

Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de la somme de 36 315,91 euros au titre des sommes indûment perçues, alors « que la rééducation d'un membre et de sa racine, quelles

, cuscute partie aérienne, fougère mâle partie aérienne, gui feuille, kawa kwa racine, orcanette racine, phytolacca fruit, sureau fruit, tanaisie sommité fleurie et thuya bois) ainsi que la tisane antirhumatismal

. ; que, le 15 novembre suivant, une assemblée générale a arrêté les conditions de départ des associés retrayants, leurs parts sociales étant rachetées par la société désormais dénommée SCP C...

X..., agent général de la société Allianz IARD (l'assureur), autorisé à exercer parallèlement l'activité de courtage d'assurances, a racheté, à effet du 1er janvier 2004, une partie du portefeuille de

La Cour a confirmé le jugement de première instance en rejetant les demandes du salarié. Elle a estimé que les modifications apportées à son contrat et à sa classification étaient valables et que sa r

juin 1984 et 10 octobre 1985, a fait l'objet par lettre du 13 novembre 1985, d'un blâme en raison des perturbations causées par son comportement dans le service dont elle dépendait et de ses propos racistes

Valérie Y... de ce qu'elles reprennent l'instance aux lieu et place de René Meier, décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René Y..., engagé le 1er mars 1977 comme représentant, après avoir racheté

Valérie Y... de ce qu'elles reprennent l'instance aux lieu et place de René Meier, décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René Y..., engagé le 1er mars 1977 comme représentant, après avoir racheté

avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2017), que Mme Y..., employée depuis 2001 par la société Ducros transport rachetée

#Ladbroke Racing Ltd tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Bevoegdheid.#Zaak C-424/92.

Le 1er septembre 2016, le restaurant Quick [Localité 4] à [Localité 5], dans lequel Mme [H] exerçait ses fonctions a été racheté par la SARL STEP, société franchisée de la marque Quick.

X... qui avait racheté à la société K7 les actions de la société Arsand, et avalisé les effets représentant le montant du solde créditeur enregistré au profit de la société K7 par le compte courant liant