AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

répartition des valeurs incorporelles et corporelles entre le fonds de commerce personnel des époux X... et ceux de la société ; qu'ils ont assigné l'expert comptable, la société SAEC et le notaire, rédacteur

pris en ses trois branches et troisième moyen, pris en ses cinq branches, les moyens étant réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part

. ; que les époux X... ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 2 juin 2022), Mme [I] a été engagée en qualité de journaliste rédacteur reporteur par la société France télévisions par contrat à durée déterminée pour la période du 23 juin

On 15 October 2013 the applicant was detained on remand on unspecified charges.

Armée, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mlle Saba X...

., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de rédacteur chef, catégorie B, 9e échelon, indice 519. 2. Elle est partie à la retraite en mai 2015. 3.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Paris

It also bears a red stamp “Remand Centre in Gdańsk” ( Areszt Śledczy w Gdańsku ).

exercer ultérieurement tout recours contre l'autre partie.

[S] [J], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 6 décembre 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

époux X..., ces derniers les ont assignés pour obtenir la remise en état de ce mur ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 1995) d'avoir dit le licenciement justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement fixe les limites