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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372398cd5801467740bcc6

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e45

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbc3

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e5f6

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c166

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250592

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

tant qu'elle déclasse les crus des cuves 42, 14, 139, 133, 97, 129, 34, 120, 140, 145, 84, 85, 137, 106, 22, 107, 143, 103, 149, 130 et 146 entreposés dans les chais de la société des Etablissements Quinson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300066_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

exercice, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant le bâtiment cadastré AI n°234, situé 22, rue Joseph Erminy sur le territoire de la commune de Quillan

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740dad0

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e1bc

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7b6

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a756

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Ruiz-Nicoletis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c21c

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Texier, Bailly, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e955

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eaba

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ece1

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Sargos, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424f05

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e488

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104538_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Quinion, ainsi que celles de Me Boissonnet, représentant la commune d'Emerainville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2302821_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beyrend, magistrate désignée ; - les observations de Me Quinson, représentant M.

Source officielle

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