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2 966 résultats pour « Quentin MIAS »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Z... était absent, ont procédé à une perquisition, amenant la saisie d'un pistolet automatique de calibre 9 mm et d'une quantité avoisinant les 500 grammes de cocaïne, qu'ayant appris que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00287

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

justifier de sa qualité au regard des créances figurant sur lesdits contrats d'assurance-vie et plus généralement qu'elle a qualité pour contester l'ordonnance de saisie pénale sus-visée ; que cette question

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01401

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

, recueilli le 28 octobre 2015, relatif à l'arrivée imminente d'un véhicule Renault Mégane, parti de Marseille, dans une commune du département de Seine-Saint-Denis afin d'y charger une importante quantité

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cr

6137263ccd58014677423fb8

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

leur destination privilégiée, infraction réputée importation sans déclaration de marchandises prohibées, et de tromperie sur les qualités substantielles des marchandises vendues, pour avoir vendu et mis

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cr

61372575cd5801467741dec6

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00108

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[L], exploitant ce camping, a assigné la Communauté de communes Luberon-Durance-Verdon et le comptable du trésor public de [Localité 5] afin d'obtenir la réduction du montant mis à sa charge. 4.

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cr

613725c0cd58014677420443

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00682

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

[Y] a été mis en examen des chefs précités le 25 septembre 2020 et placé en détention provisoire. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00555

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

subsidiaire ne se substitue pas à la question principale, elle ne peut être posée qu'à la condition que la question principale ait reçu une réponse négative ; que tel n'est pas le cas quand la question

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01597

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

l'équilibre des parties interdit au président de la chambre d'application des peines de statuer sur une demande de réduction de peine supplémentaire sans que le condamné qui en fait la demande ait été mis

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01598

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

en mesure de comparaître devant lui ni devant le juge de l'application des peines" ; Attendu qu'en statuant sans que le demandeur ait été mis en mesure de comparaître devant lui, le président de la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01596

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

l'équilibre des parties interdit au président de la chambre d'application des peines de statuer sur une demande de réduction de peine supplémentaire sans que le condamné qui en fait la demande ait été mis

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cr

613725dacd58014677421070

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

d'expertise informatique ; que l'expert précise dans son rapport que Y... a "collaboré" à son travail et que, lorsque cela fut nécessaire, "il a répondu, semble-t-il sans réserve, à l'ensemble des questions

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02898

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X... le 30 octobre 2015, le juge d'instruction a interrogé celui-ci sur le contenu de l'expertise réalisée par Mme B..., médecin, en ces termes : « question : une expertise réalisée à ma demande par Mme

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cr

61372697cd58014677426d1a

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

chambre de l'instruction se borne à énoncer que la déclaration d'appel doit être faite au greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée, sans rechercher si le demandeur n'avait pas été mis

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200399

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[N] et sur son affiliation en France au régime général de sécurité sociale et l'obligation de paiement des cotisations afférentes, question qui ne pouvait être tranchée sans que M.

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cr

édure suiviec/Patrice A

6137255ecd5801467741d1ed

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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cr

6137261ecd5801467742311c

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les auditions sous serment de Rachid X... au cours de la garde à vue ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que, mis

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cr

61372589cd5801467741e939

Cassation

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Y... et Z... qui ont reconnu les quantités stockées sur les appels du maître de chais, immédiatement vérifiées par nous avec nos moyens ordinaires pour les quantités et les couleurs de vins ; qu'en constatant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01479

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

aux Portes de fer et répondre aux questions : - Y-a-t-il des normes applicables sur le territoire ? - Quelles sont-elles ? - Si elles existent, le système est-il aux normes ?

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