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244 résultats pour « Quentin LEBAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141739

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

During the period of 17 to 30 December 1989 they used considerable quantities of ammunition.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:178

CJUE

25 mars 2004

25 mars 2004

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#Cooperativa Lattepiù arl v Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) (C-231/00), Azienda Agricola Marcello Balestreri e Maura Lena v Regione Lombardia and Azienda di Stato per gli

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

comptables sont corroborés par l'analyse des comptes bancaires où on peut noter des crédits et des débits quasi symétriques ; qu'à titre d'exemple, le 17 mars 1997, des effets tirés sur les sociétés Lea

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

à recourir à des moyens ruineux de se procurer des fonds, ce qui exclut l'action désintéressée du mécène ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Ahmed Z... faisait valoir que le rapport Lebras

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