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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10302
2 avril 2025
2 avril 2025
de carburants d'aviation, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10307
2 avril 2025
2 avril 2025
avocat de la société Cândido, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10305
2 avril 2025
2 avril 2025
de carburants d'aviation, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10301
2 avril 2025
2 avril 2025
de carburants d'aviation, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10300
2 avril 2025
2 avril 2025
de carburants d'aviation, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10306
2 avril 2025
2 avril 2025
de carburants d'aviation, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10309
2 avril 2025
2 avril 2025
FalconStor Software SAS, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10299
2 avril 2025
2 avril 2025
de carburants d'aviation, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10303
2 avril 2025
2 avril 2025
de carburants d'aviation, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10815
8 octobre 2025
8 octobre 2025
France travail, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e7d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e7f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e83
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263993f81d302277d8e8c86
22 avril 2022
22 avril 2022
au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f8facdcd6adff75aa88
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de76
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de78
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffc003029105dbedc2fa
7 juillet 2023
7 juillet 2023
non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8fffb03029105dbedc30e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre M Gilles REVELLES, Conseiller M Gilles BUFFET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256d30bfda47c900760e3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC
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