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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f040
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e1
4 mai 2012
4 mai 2012
Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd08
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
31 mars 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur BALUZE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a4
29 mars 2013
29 mars 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a9
29 mars 2013
29 mars 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90625
30 avril 2013
30 avril 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7c
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7e
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e74
27 décembre 2013
27 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e75
27 décembre 2013
27 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100e
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller, et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91016
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller, et de Monsieur SOURY
Source officielleChambre sociale
6438f2bea942a604f5e935e1
13 avril 2023
13 avril 2023
1] représentée par Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 03 Avril 2023, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officiellecr
61372525cd5801467741b560
10 juin 1991
10 juin 1991
manifestement disproportionnés avec ceux que la société pouvait consentir à son dirigeant, eu égard à ses résultats (cf. arrêt p. 6, 5ème attendu) ; "alors que l'article 425 de la loi du 24 juillet 1966 punit
Source officiellecr
61372578cd5801467741e076
5 février 1997
5 février 1997
l'article 311-8 du nouveau Code pénal, le vol avec usage d'une arme n'est dorénavant puni que de la réclusion criminelle à temps de 20 ans ; "qu'en outre, si l'article 311-10 du nouveau Code pénal punit
Source officielleADLC
ADLC:91-D-02
8 janvier 1991
8 janvier 1991
relative à la situation de la concurrence dans divers marchés passés par les communes de Saint-Raphaël et Puget-sur-Argens
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925be
30 juin 2015
30 juin 2015
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c4
30 juin 2015
30 juin 2015
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
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