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537 résultats pour « Prunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400941_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401645_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. Le président rapporteur, Signé A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300973_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301394_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Juriadis, avocat du service départemental d’incendie et de secours de l’Orne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201416_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. B, requérant, et de Mme A, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202496_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Colas, avocat de l’association Sites & Monuments et de M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2501409_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Pringault, qui a informé les parties, en application des dispositions combinées des articles R. 922-21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et R. 611-7 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500054_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Lerévérend, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112186

Admin. suprême

27 juin 2012

27 juin 2012

08 Stanislav BOGDANOVICI against the Republic of Moldova lodged on 24 June 2008 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Stanislav Bogdanovici, is a Moldovan national, who was born in 1983 and lives in Pruncul

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f8169acf40727a0043ee79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAISONS BERVAL ABEILLE ASSURANCES HOLDING, SARL GUILLAUME PRAULT, S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a3f89f19e8c50fa4087

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Minute n° N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KX [X] [R] C/ [D] [J] veuve [F], non comparante, non représentée Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Chloé Prault

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4089f19e8c50fa416f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG 24/01582 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KY [F] [B] veuve [I] C/ [L] [K] veuve [J], non comparante, non représentée Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Chloé Prault

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501583_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302662_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200309_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Stephen Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200545_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400837_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND Le greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400025_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400081_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403072_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle

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