tribunaux à motiver leurs décisions à la lumière des circonstances de chaque espèce ; qu'en opposant au prévenu, qui avait fait valoir les circonstances particulières l'ayant conduit à prononcer des propos

dit que son licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations selon lesquelles les propos

Y..., entré au service de la société X... en qualité de conducteur de bétonnière le 9 mars 1973, a été licencié pour faute grave le 31 août 1994, son employeur lui reprochant des propos injurieux envers

qu'il n'a donc pu caractériser la publicité, élément constitutif du délit de diffamation, et n'a pas donné une base légale à sa décision ; "alors, enfin, que, de surcroît, rien n'établit que les propos

une violation des obligations du salarié et rend impossible le maintien du contrat de travail ; qu'en écartant le premier grief pour la raison que l'attestation produite se "bornait à rapporter un propos

litigieux et le contexte dans lequel ils ont été tenus ; que des propos écrits ou oraux peuvent être regardés comme relevant de la libre discussion de questions d'intérêt général en dépit de leur nature

l'engagement de la procédure de licenciement ; qu'en statuant ainsi quand il résultait que ses constatations que le salarié avait tenu à l'encontre d'une subordonnée et devant d'autres salariés des propos

n'auraient rien d'illicite ou d'immoral ; que tel n'était pas le cas dans la mesure où l'auteur de tels propos viserait à rabaisser son vis-à-vis, en présence d'enfants de bas âge, pour l'humilier, ce

litigieux ont été proférés sur un mode humoristique et dans le cadre d'une émission à vocation exclusivement humoristique ; que le caractère humoristique des propos litigieux est de nature à leur ôter

outrageants, que cela ait lieu à l'occasion de l'exercice des fonctions, que les propos aient été reçus par leur destinataire ; " - quant au caractère outrageant; l'ensemble des propos rapportés ci-dessus

X... les propos injurieux et menaçants tenus à l'encontre de M.

l'opposant : 1°/ à la société Mas entreprise générale, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 2°/ à la société Jad, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Promo

par le salarié, les propos conservaient leur caractère diffamatoire et étaient de ce fait constitutifs de faute grave ; et que la cour d'appel, qui écarte la faute du salarié sur la considération que

Après avoir rappelé que l'expression "pauvre type" employée dans le titre de l'encart reprend les propos de M.

injurieux ou outranciers, et en toute hypothèse portant préjudice à son employeur ; qu'il est à cet égard indifférent que les propos en cause n'aient pas été rédigés par le salarié, dès l'instant qu'il

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que les propos « ensuite le juge M.

constituaient une faute personnelle détachable du service et justifiaient que les consorts [L], [G], [O] et [X] soient attraits devant les juridictions judiciaires, quand ces propos ne revêtaient pas

son journal un compte-rendu qui n'a pas été soumis à son approbation, et dont il n'a pas eu connaissance avant la procédure ; que Z... a maintenu avoir retranscrit ce qui a été dit, sans trahir les propos