chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON

20/03/1952 Trifesti   n/a Article 1 of Protocol No. 1; Article 6 § 1 (non-enforcement)   23/04/2008 n/a   21436/04 08/03/2004 Dumitru GEORGESCU 20/03/1937 Mircea Voda   Florica PRISCU

Industrie afin de justifier la nature de ces acomptes et la réalité des prestations effectuées, a relevé que les sommes prises en charge par cette société pour le compte de la société Apit RD SA, de septembre

TTEC DRISAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE AREAS DOMMAGES, prise en

Juin 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL APC FOOD société de droit belge, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro 0807264880, prise

ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation des opérations de perquisition et de saisie réalisées le 11 juin 2002 dans le domicile d'Alexandre X..., ainsi que de la mesure de garde à vue prise

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CAPRON

C..., chef du magasin au visionnage de la cassette de vidéo-surveillance résultant de l'action de 25 caméras assurant la surveillance du site, et notamment des vues prises à partir de la caméra fixe n

publics n 'est légitime que si elle est exercée dans des cas où la loi l'autorise et lorsqu'elle n 'excède pas les limites de la nécessité ou celles de la modération ; qu'en conséquence, la décision prise

violation des règles et principes qui gouvernent la saisine ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité d'escroqueries et, en répression, l'a condamné à huit mois de prison

disposition au Greffe RG J2026000427 AFFAIRE 2024015279 ENTRE : SA TOKIO MARINE EUROPE SA, société de droit Luxembourgeois, dont le siège social est [Adresse 1], LUXEMBOURG et encore [Adresse 2] (L-1930) prise

Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LACITOYENNETE prise

de chaque implantation ; que les entreprises ainsi organisées seront dotées de moyens de communication permettant, au besoin, le départ sans retard des véhicules s'y trouvant ; que le lavage de la carrosserie

O... sur le caractère antidaté des réquisitions au motif que les prises de vues du 16 auraient été écrasées, le 20 février 2012, le responsable du service des péages ayant indiqué que si les prises de

A... et de la part de l'homme adossé à la voiture ; que Mme Carole I... disait que M.

la communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) les pièces annexes des 2 délibérations suivantes prises

BG & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [C] (ès qualité d’administrateur judiciaire de la société LIV MED’S) [Adresse 5] [Localité 1] La Société SCP BTSG, prise en la personne de Maître [O]