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454 résultats pour « Pringault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301316_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301910_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302285_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND Le greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302491_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302527_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300743_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102814_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101638_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202174_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400523_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400014_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403421_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300541_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7baae

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BAGLIONE-SIMON, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence PRUNAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da20

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

. **** APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... épouse Y... ... ... 22700 PERROS GUIREC comparante assistée de Me PRUNAULT, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Marie Y...

Source officielle
CA

19e chambre

6034a60c70ec979225c6cce8

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 13/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Jean PRINGAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503442_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500371_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le président rapporteur, Signé A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500763_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301408_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé H.

Source officielle

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