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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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C.E.S.E.D.A.
69cf63eccdc6046d47f41d6a
2 avril 2026
2 avril 2026
[S] [W] à compter du , pour une durée de 26 jours, Vu l'appel interjeté par Me Vincent POUDAMPA, conseil de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305065_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A E, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023, notifié le jour même à 10h20, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
K..., représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 mai 2025 du tribunal administratif de Pau rejetant leur demande d’annulation de l’arrêté du 3 août 2023 par lequel
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202490_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mémoires en production de pièces et des mémoires enregistrés le 8 novembre 2022, le 29 avril 2025 et le 31 mai 2025, l’association France nature environnement Hautes-Pyrénées (FNE-65) représentée par Me Poudampa
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400868_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203325_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
février 1992 est illégal en ce qu'il est contraire au principe d'égalité ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ", représenté par Me Poudampa
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203338_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
février 1992 est illégal en ce qu'il est contraire au principe d'égalité ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ", représenté par Me Poudampa
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02158_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D A, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du SDIS de la Gironde une somme de 2 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle8ème chambre
DTA_2109905_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le directeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2106018_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106575_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Myriam Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Poudampa représentant le centre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106576_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Myriam Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Poudampa, représentant le centre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du maire de la commune de Tarnos une somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204521_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, M. et Mme D A, représentés par Me Poudampa, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2408005_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
requête n° 2500029, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 5 janvier, 29 août et 7 septembre 2025, l’association défendre l’intérêt général en Dordogne (DIGD), représentées par Me Poudampa
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00898_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B A, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106574_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106742_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Poudampa représentant le centre hospitalier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D, - les observations de Me Poudampa représentant Mme C. - les observations de Me Lagana représentant le centre hospitalier Métropole Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107179_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
E, - les observations de Me Poudampa représentant Mme C . - les observations de Me Lagana représentant le centre hospitalier spécialisé de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 14