de LYON, vestiaire : T 215 Compagnie d’assurance MMA IARD MUTUELLE assureur de [W] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON,

avec certitude ; qu'en l'espèce, l'instruction, et en particulier un procès-verbal de confrontation en date du 3 décembre 1998 (prod. 2), avait établi l'existence d'un document émanant de la Scierie du Poset

B a été incarcéré le 17 juin 2016 au centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet.

[...]                                                   , 5°/ l'entreprise Fusil Guadeloupe, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est chez la société CBC, Résidence Poinsettia

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

PONCET, Conseiller de la Mise en Etat de la 1ère chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme ALAIN, greffier, Le 17 Juillet 2025, La Société [1] et La Société [2] ont interjeté appel

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Rémi X..., agissant en qualité de contrôleur de gestion du magasin Leroy-Merlin pour M A..., domicilié centre commercial Avignon-Nord, 84130 Le Pontet, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE :

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A demande au tribunal de prendre des mesures disciplinaires à l'égard d'un collègue suite à l'incident survenu au centre administratif municipal de la commune du Pontet

Contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1991, présentée par la SARL SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES (S.P.C.M.I.), dont le siège social est chemin des Broutières, B.P. 41 à Le Pontet

La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, la société Le Bistro Marseillais, représentée par Me Poletti, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Ponsot, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Alt, Mme de Lacaussade, M. Thomas, M. Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M.