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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940eb9ba5988459c3f99a
28 janvier 1971
28 janvier 1971
justice constitue un droit et ne dégénère en faute pouvant donner naissance à dommages-intérêts qu'au cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol ; Attendu qu'ayant déclaré Pommerel
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89184
9 mars 2007
9 mars 2007
s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
6253cac9bd3db21cbdd8c102
13 juin 2008
13 juin 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef2
7 décembre 2007
7 décembre 2007
HABILLEMENT 79 bis rue du Général Leclerc 14800 DEAUVILLE Représentée par Me Nadine LE MASLE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100296
17 mars 2010
17 mars 2010
. ; que, par testament notarié du 22 octobre 1999, ayant trait à des biens bâtis et non bâtis dépendant du domaine viticole de Pommard, Raymond X... avait pris la disposition suivante : "Je lègue ceux-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35c
26 janvier 2010
26 janvier 2010
AGS / CGEA DE RENNES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10521
9 juin 2021
9 juin 2021
Vous pourrez vous présenter le jour même au service du personnel pour y récupérer vos documents sociaux.
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8db
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Papeete, quartier Taunoa, 9°) Monsieur Désiré A..., domicilié à Papeete - Taunoa, 10°) Monsieur Jean A..., domicilié à Papeete - Taunoa, 11°) Monsieur Louis A..., domicilié à Papeete, Boulevard Pomare
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87772f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] 12 décembre 2024 RG :21/03319 [U] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Laëtitia Pommarat
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd983
15 septembre 2010
15 septembre 2010
compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 15 Septembre 2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, signé par Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d38
29 septembre 2006
29 septembre 2006
les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéréGREFFIER : Madame POSECOMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bd
11 septembre 2007
11 septembre 2007
POUMAREDE, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007 MINISTERE PUBLIC : Monsieur CORBAUX, Substitut Général GREFFIER : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf67
27 juin 2008
27 juin 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf68
27 juin 2008
27 juin 2008
: SNC LIDL 35 Rue Charles Péguy BP 32 67039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentée par Me CORRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02e
14 décembre 2007
14 décembre 2007
ASSOCIATION GROUPE PROMOTRANS ... 75010 PARIS Représentée par Me DEREBAUX, du cabinet BARTHELEMY, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201025
26 mai 2011
26 mai 2011
Vous pouvez prendre connaissance, au greffe, des documents produits par le créancier et à défaut d'opposition dans le délai susindiqué, vous ne pourrez plus contester la créance et pourrez être contraint
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-100789
15 septembre 2010
15 septembre 2010
, après avoir examiné les mesures prises par l’Etat défendeur (voir Annexe) et vu la décision prise lors de la 948 e réunion des Délégués des Ministres (29 novembre 2005) pour l’affaire Koua Poirrez
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e6a
16 juillet 1985
16 juillet 1985
GIGAULT DE CRISENOY, HATOUX, DUPRE DE POMAREDE, LE TALLEC, PEYRAT, CORDIER, NICOT, CONSEILLERS, M. HERBECQ, CONSEILLERS REFERENDAIRES, M.
Source officiellecomm
613720cbcd580146773ee6d5
16 février 1988
16 février 1988
C..., X..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. B..., Le Dauphin, avocat général, M.
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee861
4 octobre 1988
4 octobre 1988
A..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle X..., Lacan, conseillers référendaires, M.
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