il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...

le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ; que la société Entreprise Chagnaud et fils ayant été scindée en deux sociétés distinctes, la société Entreprise Chagnaud et la société Poliet

irrecevables pour tardiveté, alors que, d'autre part, figurant sur les listes des années 1987 et 1988, son inscription ne pouvait plus être remise en cause, alors qu'enfin les liens familiaux et politiques

X... de l'entreprise, aurait obtenu de celle-ci des prix plus avantageux, et en ne tenant pas compte de l'argumentation selon laquelle la société aurait modifié sa politique commerciale après son départ

qu'être déclarée irrecevable, l'ordonnance dont appel étant, par voie de conséquence, infirmée " ; "alors, d'une part, que toute personne morale ayant la capacité d'agir en justice, tel un parti politique

donner l'ordre, en méconnaissance des intérêts de la collectivité, de bloquer le recouvrement d'une importante créance du conseil régional à l'égard du fils d'une conseillère qui était son adversaire politique

D É C I D E Article 1er : La requête de la SARL Politext est rejetée.

procédure que le 27 juillet 2012, le service Tracfin a adressé au procureur de la République une note signalant la situation de l'association "Union républicaine du Sénat" (URS), cercle de réflexion politique

fonctions", commencerait le 3 janvier 1994 ; que, contrairement aux annonces parues dans la presse, lesquelles, précisément à cause de la réserve qu'elles stipulaient, ne constituaient pas des pollicitations

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2022, la SCCV Villas Kennedy, représentée par Me Poilvet (Selarl Guillotin, Le Bastard et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2022, la SCCV Villas Kennedy, représentée par Me Poilvet (Selarl Guillotin, Le Bastard et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

d'opter pour le soutien de la France et non pour l'indépendance de l'Algérie est un choix purement politique, n'impliquant aucune référence à l'origine, l'ethnie, la race ou la religion de ceux qui ont

l'intérêt social du groupe ; que, cependant, les deux sociétés n'ont jamais constitué une unité économique réelle ; qu'il n'est démontré aucune structure organisée, aucun centre directionnel, aucune politique

Parce qu'aujourd'hui, c'est un petit peu une structure qui est à la croisée entre le politique, parce que c'est un instrument de pouvoir politique, fait par certaines personnes dans une TPM par un Maire

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 1988), qu'embauché par la société Porcher le 2 septembre 1968 en qualité de polisseur

des référés, sur le fondement des articles 808 et 809 du code de procédure civile, pour voir ordonner sa convocation à une réunion extraordinaire se rapportant aux orientations stratégiques, à la politique

premiers juges que la légitimité du but poursuivi par le chroniqueur du journal Libération en évoquant la figure d'une des candidates à la prochaine élection présidentielle et le fonctionnement du parti politique

[P] [U], Président de la République, jusqu'à ce que soit amorcée par le Gouvernement une politique en accord avec les engagements pris lors de la vingt-et-unième conférence des parties à la Convention