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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre étrangers / HO
68e7451db214cd5a53bde4ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Y] [B] né le 15 mars 1997 à [Localité 2] (Dominique) de nationalité : dominiquaise actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 1] Comparant, assisté de Me Joanna PODAN,
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500591_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Joanna Podan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200904_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Podan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400394_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
- le rapport de Mme Mahé, juge des référés, - les observations de Me Joanna Podan, avocate de M. A C ainsi que celles de M. A C, présent à l'audience.
Source officiellecr
61372540cd5801467741c366
25 mars 1992
25 mars 1992
vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : KUMARIAH Rajesharan, alias POWAN
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a1e
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Carnnot, Résidence Les Terrasses de la Mer, Résidence Les Voiles Blanches-Cabinet Sehier, Résidence La Dame au Lotus-Cabinet Sehier, Résidence Orée du Golf II-Cabinet Sehier, Résidence Les Jardins du Ponan
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37e5
30 janvier 1991
30 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant chez le receveur des Postes, à Poyanne, Montfort-en-Chalosse
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005f3
9 octobre 1996
9 octobre 1996
13110 Port-de-Bouc, 2°/ de Mme Nadine F..., demeurant Paradis Saint-Roch, bâtiment C 15, appartement 9, 13500 Martigues, 3°/ de Mme Félicie B..., demeurant Croix Sainte, HLM, 31, allée du Mas de Pouane
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2ec0
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Hubert X..., domicilié chez le receveur des postes à Poyanne, Montfort en Chalosse (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dax (section commerce)
Source officielleChambre étrangers / HO
68e7451db214cd5a53bde4ec
6 octobre 2025
6 octobre 2025
née le 24 mia 1996 à [Localité 3] (République dominicaine) de nationalité : dominicaine actuellement retenue au centre de rétention administrative [Localité 1] Comparante, assistée de Me Joanna PODAN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200854_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 12 août et 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Podan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b97c
29 novembre 2000
29 novembre 2000
rendu le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (Section commerce), au profit de la société Transport Daniel Feron, société anonyme dont le siège est à Arcis-sur-Aube, 10400 Pouan-les-Vallées
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44ab
22 mai 1991
22 mai 1991
Roland X..., demeurant à Castor St-Jean Chemin du Puits de Pouane, Martigues (Bouches-du-Rhône), 2°) M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300693_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D B, représenté par Me Podan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellecomm
613723bacd5801467740d63f
23 janvier 2001
23 janvier 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Daniel Feron, dont le siège social est 10700 Pouan-les-Vallées
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d8b
10 février 1998
10 février 1998
Dominique A..., demeurant Mas de Pouane, bât. 9, Croix Sainte, 13500 Martigues, 3°/ de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d412
13 octobre 2009
13 octobre 2009
les troubles à l'exploitation rencontrés depuis plusieurs mois s'expliquaient par la concomitance de lésions chroniques, dorsales d'origine constitutionnelle (diagnostiquées le 21 juillet 2005) et podales
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f2222
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Raymond, demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), Allée Florida, quartier de Pouane, 11°/ de M.
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffb20
8 février 1996
8 février 1996
X... a été engagé en 1966 par la société Caron et Podon, concessionnaire Citroën, reprise par la société Autocit, en qualité de vendeur de véhicules neufs et d'occasion; que le 1er septembre 1989, lui
Source officielle9e Chambre B
6032f04971cec8642536aa6b
20 octobre 2017
20 octobre 2017
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 20 OCTOBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 17/00435 [W] [C] C/ SAS I-COG Grosse délivrée le : à : Me Baimanai Angelain PODA
Source officiellePage 13 sur 18