selon les arrêts attaqués (Angers, 18 octobre 2005), que les Etablissements Josse, devenus la société Josse matériel d'élevage (la société Josse), commercialisent notamment des caillebotis en matière plastique

, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi, est applicable aux plantes et préparations de plantes mentionnées au 2° de l'article 7 du décret

KOVACIC MENUISERIE X... à l'encontre de la S.à.r.l. de droit italien EDIL PLASTIX recevable et fondé; - condamner la S.à.r.l. de droit italien EDIL PLASTIX à garantir la S.à.r.l.

cuisinés : 4 420 conserveries de viandes, foies gras, plats cuisinés, 4 423 préparations de plats cuisinés en boîtes, terrines, flacons, 4 425 fabrications de conserves d'escargots"; qu'en déclarant que

allouée par le tribunal ne couvre que les 55 mù de vergers, et non les plants de pépinières, représentant plus d'un hectare de la surface exploitée, et qu'elle n'avait perçu aucune indemnité pour ce chef

LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société H & B PLATRERIE avait pour activité des travaux de plâtrerie.

établi par le centre hospitalier de Vannes que Melle Delphine Y... a subi une intervention sous anesthésie générale pour réduction de sa fracture déplacée du poignet qui a été ensuite immobilisé dans un plâtre

porter que sur les connaissances mises en oeuvre dans la fonction occupée par le salarié ; qu'en l'espèce, il résulte de l'annexe IV de la convention collective de transformation des matières plastiques

.., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Aston composites, dont le siège est ..., 2 / de la société Plastiques

Boissay le montant d'une facture de livraison de végétaux aux Pépinières Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la vente portant sur un certain nombre de plants et de différentes tailles, le transfert

Y... s'est démis en juin 1995, de ses fonctions de dirigeant de la SICA ; qu'en janvier 1996, il a livré à la SICA des plants de vignes ; qu'une facture correspondant à cette livraison a été établie par

situées dans la courbe du débouché de la voie du lotissement sur le chemin communal » et que « ces plantations ne devront pas avoir une hauteur supérieure à 0,80 m afin de ne pas gêner la visibilité »

la vente de produits diététiques et de régime, le prévenu ne pouvait considérer le kava- kava figurant dans les ingrédients du Nutrizen comme une denrée traditionnelle ; que l'utilisation de cette plante

exploitée désormais par la Compagnie des plastiques Industriels, société nouvellement créée, puis ensuite divisé l'activité caoutchouc en deux branches autonomes, dans le cadre de la même entité juridique

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2018), la société CMG, spécialisée dans la fabrication de film plastique, a confié à la société Extrusion et Recyclage matières plastiques (la société E et R), qui exerce

à une autorisation de mise sur le marché ; que si les trois plantes en cause font partie des plantes visées par le Décret du 15 juin 1979 qu autorise la vente de 34 plantes médicinales inscrites à la

alias sous lesquels il a été identifié, ne peut utilement faire valoir que les papiers trouvés en sa possession notamment la carte nationale d'identité au nom de Z... ont été déposés dans un sac en plastique

traditionnellement placé dans des fûts ou des tonneaux de chêne, ne pouvant raisonnablement être considérée comme résultant de l'immersion de douelle du même bois dans des cuves en inox, en matière plastique