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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5460cdc6046d477bd5e0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [Y], [U], [Q], [P], [J] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5424cdc6046d477bd13c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [Y], [Z] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f544acdc6046d477bd449

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [A] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5459cdc6046d477bd568

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

352J-W-B7J-DCAP7 N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [U] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5464cdc6046d477bd645

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [V] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303364_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303737_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303788_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01165_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

B, représenté par Me Pitcher, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de référé du 15 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Agence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01174_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

A, représenté par Me Pitcher, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de référé du 15 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Agence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01178_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

B, représenté par Me Pitcher, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de référé du 15 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2403100_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société Helio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408033_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Helio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408034_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Helio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408035_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Helio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408036_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Helio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408037_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Helio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408038_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Helio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408039_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Helio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408040_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Helio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner

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