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A son arrivée aux urgences, ont été constatées une fracture bifocale du tibia gauche, une fracture du plateau tibial externe avec fracture métaphysaire proximale et une fracture du pilon tibial gauche

D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - Ouvrier d'un arsenal blessé à la main gauche, par un éclat de métal projeté sous le choc d'un marteau-pilon

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par jugement en date du 23 mai 1985 le tribunal administratif de Versailles a condamné l'université

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Stéphane PILON

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Gignac, représentée par Me Pilone, accepte le désistement de la requérante et demande à ne pas mettre à la charge de Mme B... de frais en application

Clément X..., demeurant La Rigaudière, Saint-Germain du Pinel, 35370 Argentré-du-Plessis, 2 / de la compagnie Groupama assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Cophoc, société anonyme dont le siège social est Le Pilon

supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2018, 2019 et 2020 suite à la remise en cause de la réduction d'impôt prévue pour les investissements locatifs dans le cadre de la loi Pinel

demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de son bien immobilier situé au 2 rue Pinel

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte notarié reçu le 29 novembre 2018, la SCCV [Localité 5] ZAC Maille B4 a vendu en l’état futur d’achèvement, dans le cadre du dispositif fiscal Pinel, à madame [V] [E], un

butoir du 31 décembre 2022 invoquée par la société requérante ne concerne qu'un seul appartement, à condition que son acquéreur ait effectivement l'intention de le louer dans le cadre du dispositif Pinel

GILLES X..., DEMEURANT A AMIENS, ONT TOUS DEUX SEJOURNE EN 1980 A L'HOPITAL PHILIPPE PINEL ; QUE CET ETABLISSEMENT A RENVOYE AU PREMIER LA LETTRE CHEQUE EXPEDIEE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Roger, demeurant à Paris (13ème) 10, Place Pinel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9

Victor X..., demeurant "la Sylva" Route des Frères, quartier Sainte Magdeleine, "Le Pillon du roi", 13109 Simiave Collongue, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi