citation qui les a saisis ; qu'en l'espèce, les prévenus étaient poursuivis pour exécution de travaux en violation d'un permis de construire tacite du 6 juin 1991, c'est-à -dire pour l'implantation du pignon

[U] et l'avaient ainsi contraint à s'écarter du pignon de leur construction ; qu'en s'abstenant de rechercher si, à raison de cette faute, le droit à réparation ne devait pas être exclu ou à tout le moins

Elle jouxte, à l'est, le bourg de Pignols composé d'habitations traditionnelles aux murs en pierres apparentes et aux toits en tuiles rouges.

fixés au mur pignon ».

sud et afin d’aménager la pièce accolée à ce pignon.

fondement du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur la réalisation de travaux commandés par la commune de Bolbec réalisés sur un mur pignon

menace la démolition de la maison L... et la reconstruction du mur pignon.

sud qu'il résulte du rapport d'expertise que ce pignon a été livré brut de décoffrage ; que le lot attribué à la SAEA, aujourd'hui SNC EIFFAGE, comprenait le traitement des joints entre bâtiments et le

. ; que, se prévalant de l'aggravation des fissures affectant les façades et pignons, M. et Mme Y... ont, après expertise, assigné la société Bouygues Immobilier en réparation de leur préjudice ; Attendu

A..., domicilié [...] , 3°/ à la société du Pignaou, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

X..., les sommes de : * 1612,21 au titre des fissures sur partie courante sur le mur pignon et la cheminée extérieure, * 1313,22 au titre des fissures entre murs pignon et cheminée extérieure, - dire

a attribué l'origine de la dégradation du mur pignon aux interventions de la SARL MERVEILLE PAYSAGE ; que les parties ne s'entendent pas quant à la démarche à suivre de réparation du mur pignon ; qu'aucune

représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [U] [D] ès-qualités de mandataire judiciaire dela SCI DU PIGNAOU

A... produit à l’instance la facture établie par la société Hamana Co Ltd le 19 octobre 2017 au nom de « Piano 76-Godry/Pignol », un ordre de virement du 23 septembre 2017 émanant des parents de M.

ouest édifiée sur le mur mitoyen et non pas la totalité du pignon ouest du bâtiment, ce qui l'aurait, sinon, obligé à démolir à peu près le tiers du bâtiment, y compris la toiture et les façades nord

Christian C... pris en qualité de liquidateur amiable de la société POUCH., SARL STÉ PIGNOT T.

DES FAITS LEUR ETANT PROPRES, A DEMANDE LA RESILIATION DES CONTRATS DE LICENCE CONCLUS AVEC CHACUNE D'ELLE ET L'OCTROI DE DOMMAGES ET INTERETS; QU'IL A APPELE EN CAUSE D'APPEL LES SOCIETES NUOVO-PIGNONE

Dès lors, le mur arrière d'un bâtiment, perpendiculaire à son mur pignon, ne peut, dans toutes les circonstances, dépasser 3,20 mètres.