Alain- Entrepôt de la Croisette mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions, l'en débouter, Vu les règlements partiels effectués par la société Vandevoorde Alain-Entrepôt de la Croisette

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

RG N : 12/01224 AFFAIRE : SARL ATELIER ALAIN ELLOUZ C/ SARL LAMELLUX GS/MCM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse

./ Monsieur D... , S.C.P BOYER LESCAT MERLE ORDONNANCE N° 11/2002 QUINZE JANVIER DEUX MILLE DEUX Nous, Alain FOULQUIE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de A.

Pierre-Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. Pierre-Alain X... et le condamne à payer à M.

Patrick Z..., demeurant ... à Bois de Cène (85830), M. Alain G..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M. Le Goff, demeurant ..., M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. X...

BINYAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EBT N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu

Vu l'assignation délivrée le 5 janvier 2011 à la requête de la SARL STRADIMARE et Monsieur Pierre Alain X....

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 15 JANVIER 2002 Répertoire N° 2000/02645 Deuxième Chambre Première Section 03/04/2000 TC CASTRES SA A , S.C.P NIDECKER PRIEU C/ LIVOLSI Jean Marc , S.C.P BOYER

SUR LA COMMUNICATION DE PIECES Le GEAC RIEZ A LA VIE ne justifie pas de la communication régulière des pièces TGI1, TGI2, TGI2-3 et TGI3-4, citées dans les conclusions de la SARL BOS.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Alain X...

Alain X..., demeurant ..., 2 / de M.

et le lagopède alpin.

Pierre ... M. YH... René, ... M. YI... Philippe, ... des Petits-Champs 75001 Paris M. YJ... Pierre, 80, avenue du président Kennedy, 91170 Viry-Chatillon M. YK... Gabriel, ... Mme YL... Liliane, ...

Pierre, Guy et Alain X... ; que M.

Alain D..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Marie-B...

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par