Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M. Patrick BERENDSEN Date de prononcé après prolongation (2) : 29 janvier 2025 Président signataire : M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen, notamment, des chefs susvisés, M.

renseignements qui permettent la mise en oeuvre de la chose vendue; que, la cour d'appel, qui constate qu'en utilisant un dosage inférieur des deux tiers à celui dont s'était servi le GAEC, le technicien Pierre

pris de la violation des articles 472, 516, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré la constitution de partie civile abusive et a condamné la société Mon Logis et Pierre

Simon X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 janvier 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Martinique sous l'accusation

du conseil d'administration ont été occupées par Simone Y..., épouse X..., dont seul le nom de jeune fille figurait sur le K bis de la société ; que le rôle de cette dernière s'est borné, ainsi que les

de Carimai 06110 LE CANNET es qualité de demandeur de la mainlevée Partie non comparante, assistée de Me MANCIA Magali avocat commis d’office au barreau de Grasse 2) CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE

frappé de caducité, que quant à l'arrêté du 11 octobre 1993, il n'a pas été précédé de la vérification obligatoire de la désignation des propriétaires avant la promulgation d'un nouvel arrêté, or Mme Simone

] fait grief à l'arrêt de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture du 21 septembre 2022 et d'en reporter les effets au 6 octobre 2022, de rejeter sa demande de voir écarter des débats les pièces

ceux-ci, de sorte qu'une même décision ne peut simultanément révoquer l'ordonnance de clôture et statuer sur le fond du litige ; qu'en révoquant l'ordonnance de clôture pour accueillir de nouvelles pièces

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1996, présentée par Mme Simone X..., demeurant à Solaro (20240 Ghisonaccia) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1

et ramin pour les parties massives (structure) et en placage de merisier pour les parties extérieurs non massives ; l'ensemble pont et lit a été réalisé en ramin massif teinté merisier pour le piétement

résultant de la non-conformité par rapport à la commande, de l'ensemble de moulage livré, CLI a demandé remboursement à MTD du coût des travaux de rectification auxquels elle avait dû procéder sur les pièces

, alors « que, dans son rapport, l'expert judiciaire proposait trois limites différentes, l'une « définie par une ligne brisée, matérialisée par les points A - B (à 0,05m du mur de l'avancée), (B en pied

Par déclaration du 15 février 2006, Simone Z..., Patrick Z..., Jean Guillaume F..., Benjamin Z..., Christian Z... et Christiane Z...

, Simone C...; que bien que ne se déclarant pas de revenus à cette adresse, celui-ci est titulaire de 7 comptes bancaires actifs, laissant supposer l'encaissement de revenus en France (pièce n° 19-1) ;

Robert Z..., Mme Simone Z... et Mme André A..., que ceux ci produisaient deux rapports, à savoir, d'une part celui du docteur B..., médecin légiste à Mouthiers, en date du 10 mai 1995, démontrant que Fabrice

[X] à la livraison des véhicules litigieux, au vu des conclusions et pièces signifiées le 10 mai 2023 par M.