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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502542_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502543_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502544_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407644_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420046_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Seguin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305627_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309316_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504163_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Seguin, avocat de Mme B et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007966554

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Seghir X... demeurant chez Me Odile Y... ... ; M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502202_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419217_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

" à la somme de 84 445 euros ; 2°) de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur " au titre de l'année 2023 à la somme de 346 945 euros ; 3°) à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419220_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

" à la somme de 156 175 euros ; 2°) de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur " au titre de 2023 à 440 188 euros ; 3°) à titre subsidiaire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300899_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A D qui occupe sans droit ni titre un logement dédié aux demandeurs d'asile au 14, rue Marc Seguin à Strasbourg (67200), d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211919_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214025_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2216336_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

disposent de murs, de plafonds et de planchers et sont, pour les pièces visibles, isolées de l'extérieur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05465_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

régionale de santé (ARS) de La Réunion en tant qu’ils fixent la dotation « socle sécurisation », la dotation « base plus ajustements », la dotation « revalorisations salariales et mesures d’attractivité Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02949_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

de l'intérieur de faire délivrer aux enfants A, D et C B les visas sollicités dans un délai de deux mois à compter de la notification de son jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Seguin

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2314003_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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