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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03177_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

B, - et les observations de Me Pasquio substituant Me Peru, représentant la commune de Tremblay-en-France. . Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418942_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête n° 2418939, enregistrée le 30 décembre 2024, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine demande l'annulation de la délibération contestée.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2505612_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

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Pôle 6 - Chambre 6

6163515ba2ead9ed860b6fca

Appel

18 mai 2011

oralement soutenues et visées par le greffe à l'audience du.22 mars 2011, conclusions auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé de leurs demandes, moyens et arguments Il résulte des pièces

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306315_20230327

Administratif

27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre Sociale

63c109c4bf9fd47c90a13dea

Appel

12 janvier 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Novembre 2020 APPELANTE : Société ELIOR SERVICES FM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane PASQUIER

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3ème chambre

DTA_2602614_20260415

Administratif

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1f

Appel

24 janvier 2006

Pierre BOUYSSIC, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

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Chambre Sociale

64f02e58db41fad969879b51

Appel

24 août 2023

N° 52 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier-Houssen le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 29.08.2023.

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Chambre civile 1-3

662b4409fe25450008314d56

Appel

25 avril 2024

Ordonnance de mise en état rendue le 11 Octobre 2022 par le TJ de [Localité 9] N° Chambre : 2 N° RG : 22/00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lisa PASQUIER

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00954_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Par des mémoires enregistrés les 12 octobre 2021, 4 août 2022, 23 novembre 2022 et 29 mars 2023, la SASU Phoenix Pharma, représentée par Me Maheust et Me Du Pasquier, conclut au rejet de la requête et

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

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5ème chambre

DTA_2401187_20240503

Administratif

3 mai 2024

mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 2 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Vol de Nuit, représentée par Me du Pasquier

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7ème chambre

DTA_2006905_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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6ème Chambre

DTA_2206509_20250515

Administratif

15 mai 2025

Procédure devant le tribunal : Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022 sous le n° 2206509, la SCI Stezal, représentée par Me Ruggiu et Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01131_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la SASU Easydis, représentée par Mes Maheust et du Pasquier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01243_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

C, représenté par Me Pozzi-Pasquier, demande à la Cour : 1°) d'annuler partiellement le jugement du 8 octobre 2018 ; 2°) de constater qu'il a droit au versement d'une allocation d'invalidité temporaire

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