Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

C F une somme globale de 1 000 euros à verser à la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté au titre des frais liés à l'instance.

Par courrier du 4 septembre 2009, la société Esprit métal transmettait son devis pour l'aménagement du restaurant de Lannion (pièce n° 41).

MARC X..., LA DECISION EN DATE DU 6 JUIN 1979 PAR LAQUELLE LE SOUS-PREFET DE LANNION LUI A REFUSE LA RESTITUTION DE SON PERMIS DE CONDUIRE PAR LE MOYEN QUE LA DECISION DE REFUS PRISE PAR LE SOUS-PREFET

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 28 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de Lanton

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation, - le code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LANNION (Côtes d'Armor), représentée par son maire en exercice ; la commune demande

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Lanton fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Gérard Y... et de Mme Fatoumata X... sont issues trois filles : - A..., née le 1er novembre 2006 à Lannion, - B..., née le 27 décembre 2010 à Lannion, - C..., née Le 29 novembre 2012 à Lannion.

de livraison, - débouté la SCCV Les Portes de Langon de ses appels en garantie dirigés contre la société Architecture Sites et Environnement et son assureur MAF, - condamné la SCCV Les Portes de Langon

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

B A adresse au tribunal un recours gracieux afin d'obtenir le retrait de l'arrêté en date du 16 mai 2024 par lequel le maire de Lançon-Provence a accordé à la société Francelot un permis d'aménager n°

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

A B demande l'annulation du certificat d'urbanisme délivré le 12 octobre 2021 par le maire de Langon.