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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2203781_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Bois-Guillaume s'en remet à la sagesse du tribunal.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203951_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Bois-Guillaume s'en remet à la sagesse du tribunal.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d797cdc6046d47f2ea8b
28 avril 2026
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE A l'égard de : La SAS PHARMACIE DE LA PIERRE PERCEE CONSTATE l'absence d'offre de reprise.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202697_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que, en délivrant, le 22 décembre 2022, un permis modificatif n° 1, le maire de la commune de Bois-Guillaume a réexaminé et autorisé le projet, demeuré
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ad
10 novembre 2016
10 novembre 2016
La déclaration d'appel de Guillaume X...n'étant pas motivée, il convient de déclarer son appel irrecevable.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4c
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Par déclaration du 26 mai 2004, Monsieur Guillaume X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404123_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Régnier rejetant sa demande du 21 octobre 2023 portant sur l'accès aux documents administratifs ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier de lui communiquer la copie du rapport annuel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300353_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77f2
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Nicole Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
19 juin 2008
explique que Monsieur Guillaume B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, expert, et portant sur les désordres affectant l'espace aquatique situé Quai Pierre de Coubertin à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220248
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Article 2 : La SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT versera à la commune de Bois-Guillaume, à la société Quille, à la société Lyonnaise des Eaux et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404464_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9
11 avril 2011
11 avril 2011
Guillaume Alexis Y...
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105318_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au proviseur du lycée Guillaume Tirel qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473245.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
: La société Village éco sport a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les arrêtés du 27 juillet 2020 par lesquels le maire de la commune de Bois-Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85e
6 juin 2012
6 juin 2012
No 11/02105 AFFAIRE : Guillaume X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110691
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Guillaume X... ; Que M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007710206
17 décembre 1986
17 décembre 1986
Guillaume X..., demeurant sur la base aéronavale de Landivisiau 29230 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 mars 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00885_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la société Conditionnement d’eau minérale Guillaume ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 942