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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497307.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e24
26 avril 1990
26 avril 1990
Bernard, Henri X..., demeurant à Sauveboeuf, à Lalinde (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M.
Source officiellecr
613725c0cd58014677420403
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Rolande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre B... et de Michel Z... du chef
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475190.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. Z
613720b8cd580146773edd30
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Bézard, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f5775
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Pierre A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°/ M. Pierre E..., demeurant ... (Ain), 5°/ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00623
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[U] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société La Maison des pierres, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007858407
11 mars 1996
11 mars 1996
Bernard Langlois, 70, avenue Edison à Paris (75013), représentée par son président ; l'ASSOCIATION "GROUPE INFORMATION ASILES" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 9333604 en date
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007858412
11 mars 1996
11 mars 1996
Bernard Langlois, 70, avenue Edison à Paris (75013), représentée par son président ; l'ASSOCIATION "GROUPE INFORMATION ASILES" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 93-3646 en date
Source officielleChambre 2-3
69d247cdcdc6046d4731390e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535725
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Article 2 : La Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, la Selarl Docteur Pierre Monge, la Selarl Docteur Alain Trovero, la Selarl Docteur Bernard Tropini, la Selarl Jean Eybert-Berard et la Selarl Dominique Bierman
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496619.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.
Source officielleChambre 2-3
69d830afcdc6046d47b370c2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H] [F] demeurant [Adresse 1], absent comparant par Me Pierre Gamichon, avocat (K0178).
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007736400
22 juin 1987
22 juin 1987
Jean Y... et par la société Sediva-Citroën-Besnard devant le tribunal administratif de Paris, 3°- condamne M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:486775.20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464575.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 juin 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e126
25 juin 2010
25 juin 2010
Dominique BérardX..., a notamment : - dit que ce dernier est le père de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475453.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205366_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en production de pièce enregistré le 27 mars 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré à la demande de la
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007933930
16 octobre 1996
16 octobre 1996
de le maintenir en hospitalisation d'office au-delà du 30 septembre 1991 en exécution d'un arrêté, pris ce même jour, par le préfet des Côtes d'Armor ; 2°) annule lesdites décisions ; Vu les autres pièces
Source officiellePage 13 sur 261